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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fin de bail pour travaux

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926510
    didier21
    Membre

    Bonjour, pour calculer le montant minimum des travaux pour rupture de bail pour travaux, vous calculez 36 mois de loyer de base ou 36 mois de loyer indexé ?

    Bail 1 an, transformé en 9 ans par tacite reconduction (début de la 3 -ème années).

    D'avance merci

    #1064895
    PIM
    Maître des clés

    Ils sont drôlement précis vos devis :8

    Plus sérieusement: je ne crois pas que ce soit précisé dans la loi (allô GT ?), mais, je dirais "loyer de base"

    #1064896
    didier21
    Membre

    Merci, je vais essayer d'y arriver 😉

    #1064897
    Grmf!!
    Modérateur

    Ben il me semble que c'est 36 mois de loyer. Le loyer de base n'est qu'une base de calcul. Le loyer, c'est le loyer indexé. C'est donc celui-là qu'il faut prendre en compte.

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