Fin de bail pour occupation personnelle
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 14 années et 9 mois.
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22 février 2012 à 8 h 27 min #981359
Grmf!!ModérateurS'il ne va pas le chercher, cela ne change rien. Il est toujours valide.
Par contre, cela risque de poser un problème pratique réel, puisqu'il ne sera pas au courant dans les faits.
Envoyez-lui un courrier simple avec copie du recommandé, et prenez contact avec lui par téléphone.
22 février 2012 à 8 h 34 min #981360Panchito
MembreC'est la raison pour laquelle on conseille toujours d'envoyer en parallèle d'un recommandé une copie via la poste normale.
On indique sur le courrier la mention "envoi par recommandé et par courrier simple".
Juridiquement parlant, le fait qu'il n'aille pas chercher le recommandé ne change rien puisqu'il aurait pu en prendre connaissance….
Mais comme dit Grmfff, sur le plan pratique, cela vous fait une belle jambe…
22 février 2012 à 8 h 49 min #981361Soph1207
MembreMerci pour vos réponses.
Je vais dire à mes parents d'attendre un peu (parce que là, ça ne fait que 2 jours donc bon…ils s'inquiètent un peu vite) et d'envoyer une copie par courrier normal + téléphoner si le recommandé n'a toujours pas été réceptionné.
22 février 2012 à 8 h 54 min #981362
PIMMaître des clés– comment savez-vous qu'ils n'ont pas réceptionné ce recommandé ?
– une résiliation pour occupation personnelle doit être rédigée et motivée correctement: avez-vous fait vérifier le contenu de ce courrier ?
A-t-il été adressé par 2 courriers séparés, si le locataire = un couple (pour faire court) ?22 février 2012 à 9 h 18 min #981363Soph1207
MembrePIM a écrit :– comment savez-vous qu'ils n'ont pas réceptionné ce recommandé ?
– une résiliation pour occupation personnelle doit être rédigée et motivée correctement: avez-vous fait vérifier le contenu de ce courrier ?
A-t-il été adressé par 2 courriers séparés, si le locataire = un couple (pour faire court) ?Bonjour,
1. Tout simplement via le "tracker" du site de La Poste.
2. Non, nous ne l'avons pas fait vérifier par le notaire. Voici un copié-collé du corps du message :
" Par la présente et conformément à la loi sur les baux de résidence principale, nous vous informons que nous avons décidé de résilier le bail conclu avec vous le JJ MOIS ANNEE moyennant un préavis de 6
mois. Ce préavis prendra donc cours le 01 mars 2012 et se terminera le 01 septembre 2012.L’occupation personnelle constitue le motif de cette résiliation. En effet, nous comptons faire personnellement et effectivement occuper notre bien pendant au moins 2 années par notre fille XXX, née le JJ MOIS ANNEE et actuellement domiciliée ADRESSE"
3. Je pense qu'ils y vivent en couple mais le bail est au seul nom du Mr et le recommandé a donc été envoyé à lui seul.
22 février 2012 à 9 h 26 min #981364
PIMMaître des clés@soph1207: cela me paraît correct (je suppose qu'il s'agit d'un bail de 9 ans et pas de courte durée)
Par ailleurs, je rejoins l'avis des autres intervenants: outre le caractère formel indispensable à la validité de la résiliation, un petit coup de fil complémentaire au locataire, cela met de l'huile dans les rouages.
22 février 2012 à 9 h 43 min #981365Soph1207
MembreOui, c'est un bail de 9 ans.
Je vais leur dire pour le coup de téléphone (je crois qu'ils attendaient que le locataire les appelle en fait, ils sont un peu gênés de la situation).
22 février 2012 à 10 h 37 min #981366YAKA
MembreBjr,
je pense quand même, que pour être tout à fait en ordre il faut que vous obteniez un certificat de résidence DU ou DES locataires, car si la compagne y est également DOMICILIEE, elle doit aussi recevoir son renom, sinon elle pourrait continuer à occuper les lieux. Et ce quand bien même elle n'aurait pas signé le contrat de bail.
Avis au spécialistes!!!22 février 2012 à 11 h 04 min #981367
Grmf!!ModérateurLe congé doit être envoyé uniquement au locataire, et au conjoint (marié ou cohabitant légal déclaré) dont le propriétaire à connaissance.
Donc, si simplement compagne, pas de droit au bail et donc pas besoin de congé.
22 février 2012 à 11 h 04 min #918650Soph1207
MembreBonjour,
Mes parents ont envoyé un recommandé à leur locataire pour signifier qu'ils souhaitent mettre fin au bail pour cause d'occupation personnelle.
A ce jour, le locataire n'a pas encore été chercher le bail et ils se demandent ce qu'il advient si le locataire va le chercher tardivement voire ne va pas le chercher.Pourriez-vous nous éclairer ?
Merci.
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