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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fin de bail de 9 ans…

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #991608
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour le proprio, préavis de 6 mois avant la fin du bail.
    Pour le locataire, préavis de 3 mois à tout moment.

    Mais s'ils payent, pourquoi les virer?

    Si pas de préavis, on est reparti pour 3 ans.

    #991609
    Erico
    Membre

    Merci Grmff.

    #991610
    Erico
    Membre

    Le proprio doit donner une raison ? Doit se justifier ?
    Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?

    #991611
    jeanbrussel
    Membre
    Rico a écrit :
    Le proprio doit donner une raison ? Doit se justifier ?
    Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?

    Un simple recommandé envoyé dans les temps suffit. Il ne faut pas donner de raison ni de justification.

    A l'inverse de la résiliation pour occupation personnelle ou pour réaliser d'importants travaux, là il faut justifier.

    #991612
    PIM
    Maître des clés

    Il ne s'agit pas d'une résiliation anticipée du bail, mais de la notification du renon à son échéance.
    A défaut de cette notification avec le préavis requis, si le preneur continue à occuper le bien, le bail sera censé être reconduit pour une nouvelle période de 3 ans (puisqu'on sera après les 9 ans initiaux).
    Il n'y a pas lieu de motiver cette notification.

    #919659
    Erico
    Membre

    Résidence principale, bail de 3 ans , prolongé tacitement et devenu 9 ans….( comme jamais des locs ne sont restés si longtemps, ben suis un peu pris au dépourvu )
    Comment ça se passe pour résiliation à la fin des 9 ans ?

    #991613
    Erico
    Membre

    Merci à tous, vous confirmez ce que je pensais.

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