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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fin de bail de 9 ans

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923583
    marcfic
    Membre

    Bonjour,

    A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

    Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

    Merci de votre réponse.

    #1029251
    rexou
    Membre

    Non

    #1029252
    Grmf!!
    Modérateur

    Non plus… 😎

    #1029253
    libra
    Membre
    marcfic a écrit :
    Bonjour,

    A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

    Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

    Merci de votre réponse.

    Pourquoi enregistrer le bail alors qu'il court à sa fin?

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