Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

fin de bail

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926229
    jblpro4
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un locataire qui n'est pas trop pressé d'épurer sa dette envers moi.
    Il a déjà passé 9 ans de bail et est entré dans une période de 3 ans.

    Les 12 ans du bail arriveront le 31 décembre 2022.
    Puis-je rompre le bail avant moyennant un préavis (3 ou 6 mois?) ou dois-je attendre la fin du triennat fin 2022 ?

    Région Bruxelles

    Merci à vous !

    #1062563
    PIM
    Maître des clés
    jblpro4 a écrit :
    Bonjour,

    J'ai un locataire qui n'est pas trop pressé d'épurer sa dette envers moi.
    Il a déjà passé 9 ans de bail et est entré dans une période de 3 ans.

    Les 12 ans du bail arriveront le 31 décembre 2022.
    Puis-je rompre le bail avant moyennant un préavis (3 ou 6 mois?) ou dois-je attendre la fin du triennat fin 2022 ?

    Région Bruxelles

    Merci à vous !

    Ne pas confondre 3 notions différentes:
    – donner congé pour l'expiration normale du bail (en l'espèce, 31/12/2022), avec un préavis de 6 mois
    – demander en justice la résiliation anticipée du bail aux torts du preneur pour non respect de ses obligations contractuelles
    – résilier anticipativement le bail pour l'une des raisons prévues par la loi (occupation personnelle, etc.)

    1 personne aime ce message
    #1062564
    jblpro4
    Membre

    Merci,

    Je vais privilégier la première solution sauf s'il arrête de payer son loyer évidemment.

    #1062565
    rexou
    Membre

    Il vous paie depuis plus de dix ans.

    Quelle est l'importance de sa dette ?
    Comment justifie-t-il son retard actuel ?
    Quelles sont son attitude et sa proposition ?
    Avez-vous d'autres griefs à formuler ?
    Ou une autre raison de souhaiter rompre le bail ?

    #1062566
    jblpro4
    Membre
    rexou a écrit :
    Il vous paie depuis plus de dix ans.

    Quelle est l'importance de sa dette ?
    Comment justifie-t-il son retard actuel ?
    Quelles sont son attitude et sa proposition ?
    Avez-vous d'autres griefs à formuler ?
    Ou une autre raison de souhaiter rompre le bail ?

    J'ai acheté la maison avec le locataire, il a un loyer en dessous du prix du marché.
    Il doit 2 mois de loyer.
    Il rembourse petit à petit le minimum syndicale (même pas la moitié en 1 an)
    Je dois chaque fois lui rappeler et faire des décomptes je ne suis clairement pas sa priorité.

    #1062567
    rexou
    Membre
    jblpro4 a écrit :
    rexou a écrit :
    Il vous paie depuis plus de dix ans.

    Quelle est l'importance de sa dette ?
    Comment justifie-t-il son retard actuel ?
    Quelles sont son attitude et sa proposition ?
    Avez-vous d'autres griefs à formuler ?
    Ou une autre raison de souhaiter rompre le bail ?

    J'ai acheté la maison avec le locataire, il a un loyer en dessous du prix du marché.
    Il doit 2 mois de loyer.
    Il rembourse petit à petit le minimum syndicale (même pas la moitié en 1 an)
    Je dois chaque fois lui rappeler et faire des décomptes je ne suis clairement pas sa priorité.

    En effet, ne pas renouveler le bail à l'échéance d'un terme est une bonne idée.
    Vous pouvez aussi exiger une régularisation plus rapide. Un délai approximatif d'un an est souvent retenu pour complète régularisation par les juges

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.