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Faux communiqué au notaire par le syndic

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3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
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    Messages
  • #1001371

    Vous connaissiez le nouveau syndic? Pourquoi vous ne lui avez pas communiquer vos coordonnées?

    #920620
    bdz
    Membre

    Bonjour.

    Avant signature de l'acte d'achat d'un box de garage, les notaires ont reçu du syndic un document indiquant un fond de réserve de +/- 16.000 €, une absence de procédures juridiques contre l'ACP, …

    Tout roulait jusqu'à la tenue, après signature de l'acte authentique, d'une AGE dans laquelle le représentant du syndic nous a indiqué que les comptes de l'association étaient vides et certains fournisseurs impayés depuis des mois ! 😡

    Je ne souhaite pas faire annuler la vente, mais évidemment l'accord trouvé sur le prix de vente n'aurait pas été le même et aurait reflété l'état réel des comptes.

    Bref. Compte tenu du faux produit aux notaires, puis-je prétendre à une compensation de l'assurance du syndic (par ex. la quote part du fonds de réserve fictif que je vais devoir alimenter) ?

    Merci pour vos avis.

    bdz

    (ps une plainte auprès de l'IPI vaut-elle le coût du recommandé ?)

    #1001372
    bdz
    Membre

    Je ne connaissais pas le nouveau syndic (ni les autres compétiteurs proposés lors de l'AGE pour reprendre la gestion de l'ACP).

    J'ai été prévenu de l'AGE qques jours avant celle-ci par un autre CP.

    Pour revenir sur le Bilan, j'ai quand même du mal avec l'idée qu'il y ait un fond de réserve en passif qu'on ne retrouve pas en actif sur les comptes (je pensais que le fond de réserve était "protégé" – par exemple qu'on ne puisse pas payer les dépenses ordinaires sur celui-ci)

    bdz

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