Bonjour.
Avant signature de l'acte d'achat d'un box de garage, les notaires ont reçu du syndic un document indiquant un fond de réserve de +/- 16.000 €, une absence de procédures juridiques contre l'ACP, …
Tout roulait jusqu'à la tenue, après signature de l'acte authentique, d'une AGE dans laquelle le représentant du syndic nous a indiqué que les comptes de l'association étaient vides et certains fournisseurs impayés depuis des mois ! 😡
Je ne souhaite pas faire annuler la vente, mais évidemment l'accord trouvé sur le prix de vente n'aurait pas été le même et aurait reflété l'état réel des comptes.
Bref. Compte tenu du faux produit aux notaires, puis-je prétendre à une compensation de l'assurance du syndic (par ex. la quote part du fonds de réserve fictif que je vais devoir alimenter) ?
Merci pour vos avis.
bdz
(ps une plainte auprès de l'IPI vaut-elle le coût du recommandé ?)