Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Faute professionnelle grave

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #989530
    panchito
    Membre

    Il est à 100% responsable de sa gestion…

    Jusqu'au moment où l'AG lui donne décharge et quitus.

    #989531
    Francis
    Membre

    le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.

    Quelques détails svp !

    #989532
    Boyard
    Membre

    Voici les détails que vous me demandez:

    Non paiement des factures fournisseurs en général
    Non paiement de l'assurance incendie!
    Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
    Gestion quasi inexistante…

    La liste est interminable

    Francis a écrit :
    le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.

    Quelques détails svp !

    #989533
    dach
    Membre
    Boyard a écrit :
    Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et de graves fautes de gestion.

    Pour la "responsabilité pénale", je ne pense pas que ce forum soit la bonne source, mais je suppose que vous parlez de "responsabilité civile" qui sera en définitive tranchée par le JdP.

    Sauf contestation, insuffisance de trésorerie, le non-paiement de facture semble indiquer qu'il ne respecte pas son contrat.
    Je ne peux que vous conseiller de réunir 1/5 des CP en vue de demander la tenue une AGE pour contacter sa carence et le cas échéant la désignation d'un nouveau syndic qui sera éventuellement chargé de réclamer au syndic déficient des dédommagements.

    #989534
    rexou
    Membre
    Boyard a écrit :
    Voici les détails que vous me demandez:

    Non paiement des factures fournisseurs en général
    Non paiement de l'assurance incendie!
    Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
    Gestion quasi inexistante…

    La liste est interminable

    Faisons simple : Que fait-il ???
    Et une question subsidiaire : Le compte de l'acp est-il provisionné ? Qui contrôle ?

    #989535
    panchito
    Membre

    Plus de 20 lots?
    Depuis quand cele dure-t'il?
    Syndic professionnel?
    Certifié IPI?

    #989536
    Boyard
    Membre

    Merci pour vos réponses. Et oui à toutes vos questions, sauf celle qui demande ce qu'il fait: rien, je suppose. C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses…

    Bien cordialement,

    Boyard

    #989537
    panchito
    Membre

    Mais s'il y a plus de 20 lots, il y avait un commissaire aux comptes et un Conseil de Copropriété, non?

    #989538
    rexou
    Membre
    Boyard a écrit :
    C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses…

    Donc la carence provient de votre ancien syndic… manque de motivation suite à son éviction ?

    Si cela a perduré dans le temps, votre vérificateur aux comptes et le conseil de copropriété auraient dû réagir ! Et un syndic 'en préavis' doit aussi être encadré avec un peu plus d'attention que d'ordinaire.

    #989539
    Boyard
    Membre

    Messieurs,

    Je vous remercie pour toutes vos réponses, mais vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue. Je ne puis en dire plus pour l'instant mais je reviendrai sur le sujet plus tard.

    Bien cordialement,

    Boyard

    #989540
    panchito
    Membre

    En tout cas, j'ai connu un cas concret où certains copropriétaires ont attaqué leur Syndic en justice pour faute grave (qui était avérée).

    Le Syndic a été complètement blanchi (il est même devenu maître de stage à l'IPI), et tout est retombé sur la copropriété (qlq 35.000€ de dommages et intérêts à payer à ces CP) car l'AG avaient donné quitus et décharge au Syndic.

    Il avait dès lors été blanchi et c'est la copropriété qui a porté le chapeau…

    Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

    #989541
    rexou
    Membre
    Boyard a écrit :
    … vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.

    Pas de conclusions, mais des réflexions sur base des infos reçues… avec éventuellement une idée de piste à suivre pour trouver une solution.

    #989542
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

    Evidemment , si l'AG donne quitus et décharge, elle avalise les actes du syndic. Le juge a raison et le syndic a de la chance. Les CP se sont enrichis… d'une expérience.

    #919447
    Boyard
    Membre

    Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et de graves fautes de gestion. Merci pour vos réponses. Bien cordialement, Boyard

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.