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Faut-il identifier les signataires de l’opération litigieuse ou pas ?

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  • #929936
    G.B.
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    Dans l'hypothèse d'une décision d'assemblée générale qui sera annulée avec une condamnation à charge de l'ACP par décision de justice, l'huissier ou le syndic peux-être doit-il identifier les signataires de l'opération litigieuse afin de procéder à une exécution forcée dudit jugement ? Que dit la loi ? Qu'en pensez-vous ? Avez-vous l'expérience de ce scénario ?

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