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Discussions : Récentes | Sans réponse

Factures Électroniques

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929313
    bg1000
    Membre

    Bonjour

    Je vois que les factures électroniques vont bientôt être obligatoire pour le B to B et sans doute dans quelques années pour les ACP.
    il y en a de deux sortes des PDF et d'autre au format XML dédié (factures électroniques structurées).

    Chez les syndics y a t'il une utilisation plus tôt une réception des facture électroniques structurées?
    Toutes les opérations qui sont automatisées diminuent le risque d'erreur et les contrôles à effectuer, soit on vérifie le processus avec quelques vérifications des résultats, soit ont vérifie ligne à ligne, facture par factures, versement par versement.

    Dans ma copropriété, celle-ci reçoit de l'ordre de 50 factures/an de la part de la société du syndic.

    Merci de vos éclairages

    BG

    #1083862
    GT
    Membre

    La facture électronique structurée sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les opérations entre deux entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
    Or , aujourd'hui, à ma connaissance, l'ACP n'a pas la qualité d'assujetti à la TVA.

    https://gillescarnoy.be/2024/01/01/copropriete-et-tva/

    #1083863
    bg1000
    Membre

    Si pas obligatoire, est-ce utilisé ? Ou bien les syndics exigent des factures tapées à la machine et envoyés par la poste uniquement. 😛

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