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Facture de syndic apparemment incomplète

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Facture de syndic apparemment incomplète

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #929382
    MMT
    Membre

    J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

    Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

    Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

    Merci de votre éclairage sur le sujet

    #1084164
    PIM
    Maître des clés
    MMT a écrit :
    J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

    Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

    Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

    Merci de votre éclairage sur le sujet

    Bienvenue sur notre forum.

    Le syndic est tenu d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'ACP.
    Ce compte doit être utilisé pour toutes les transactions financières de la copropriété, y compris le paiement des charges par les copropriétaires.

    Contactez le syndic immédiatement pour lui signaler cette omission et demandez-lui de fournir le numéro de compte correct.

    2 personnes aiment ce message
    #1084165
    rexou
    Membre
    MMT a écrit :
    J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

    Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

    Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

    Merci de votre éclairage sur le sujet

    Cela s'appelle une erreur, une omission… et je suis persuadé que c'est totalement involontaire.

    La question "est-ce légal" me semble bizarre.

    Toute personne qui envoie une facture joint normalement à celle-ci un numéro de compte afin de permettre le paiement… et ceci non pas pour respecter une quelconque obligation légale, mais simplement pour (avoir une chance de) se faire payer.

    Si vous informez le syndic de son erreur, n'ayez aucun doute qu'il corrige cela spontanément et rapidement.

    #1084166
    GT
    Membre
    MMT a écrit :
    J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

    Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

    Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

    Merci de votre éclairage sur le sujet

    Qu'entendez-vous par "je me suis débrouillé par ailleurs"

    2 personnes aiment ce message
    #1084167
    Grmf!!
    Modérateur
    MMT a écrit :
    J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

    Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

    Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

    Merci de votre éclairage sur le sujet

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Toute demande de paiement doit être logiquement accompagnée des informations pour faire ce paiement. Sans ces informations, il n'est pas possible de faire le paiement.

    C'est donc une erreur ou un oubli du syndic.

    1 personne aime ce message
    #1084168
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    MMT a écrit :
    J'ai une question basique qui concerne une facture du syndic de notre immeuble.

    Je reçois une facture pour le paiement des frais copropriété. Il y a bien une communication mais pas de numéro de compte sur lequel verser. Est-ce normal, est-ce légal?

    Je me suis débrouillé par ailleurs mais une personne âgée aura certainement des difficultés.

    Merci de votre éclairage sur le sujet

    Bienvenue sur notre forum.

    Le syndic est tenu d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'ACP.
    Ce compte doit être utilisé pour toutes les transactions financières de la copropriété, y compris le paiement des charges par les copropriétaires.

    Contactez le syndic immédiatement pour lui signaler cette omission et demandez-lui de fournir le numéro de compte correct.


    @MMT

    Un compte bancaire a-t-il été ouvert au non de l'association des copropriétaires ?
    Plusieurs comptes ont-ils été ouverts au nom de l'association des copropriétaires ?

    1 personne aime ce message
    #1084169
    G.B.
    Membre

    @MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
    – Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
    – La date d'émission de la facture
    – L'identification de l'auteur du document..

    A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
    ça m'intéresse 🙂

    #1084170
    max11
    Membre
    G.B. a écrit :
    @MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
    – Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
    – La date d'émission de la facture
    – L'identification de l'auteur du document..

    A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
    ça m'intéresse 🙂

    Un appel de fonds n'est pas une facture et ne doit pas répondre aux mêmes critères qu'une facture !
    Appelez le "facture" (avec les guillemets) si vous voulez mais n'en exigez pas toutes les règles de formalisme.

    Par contre, je n'ai jamais vu un appel de fonds qui n'avait pas de date, ni d'identification du demandeur, ni de numéro de compte pour payer !

    Et vu les difficultés que font les banques pour ouvrir un compte à une ACP, je vois de moins en moins souvent un changement de compte lors d'un changement de syndic.
    Par contre, un compte différent pour un appel de fonds de réserve ou pour des charges est bien entendu toujours possible suivant l'ACP et le syndic

    #1084171
    MarcoBrux
    Membre
    max11 a écrit :
    G.B. a écrit :
    @MMT bonjour, auriez-vous la gentillesse de dire en MP si vous voulez, à quoi ressemble cette "facture" que vous évoquez ? Votre intéressant sujet m'a amené à vérifier le formalisme d'appels de fonds de plusieurs syndics en ce moment et cela ne ressemble pas à une facture. De plus, on découvre que le numéro de compte bancaire indiqué est visiblement "nouveau" à chaque changement de syndic ! Vérification faite, les papiers confectionnés par les syndics ne contiennent pas les mentions :
    – Numéro d'ordre de la facture pour suivre leur enchaînement.
    – La date d'émission de la facture
    – L'identification de l'auteur du document..

    A quoi ressemble donc ce que vous qualifiez de "facture" ?
    ça m'intéresse 🙂

    Un appel de fonds n'est pas une facture et ne doit pas répondre aux mêmes critères qu'une facture !
    Appelez le "facture" (avec les guillemets) si vous voulez mais n'en exigez pas toutes les règles de formalisme.

    Par contre, je n'ai jamais vu un appel de fonds qui n'avait pas de date, ni d'identification du demandeur, ni de numéro de compte pour payer !

    Et vu les difficultés que font les banques pour ouvrir un compte à une ACP, je vois de moins en moins souvent un changement de compte lors d'un changement de syndic.
    Par contre, un compte différent pour un appel de fonds de réserve ou pour des charges est bien entendu toujours possible suivant l'ACP et le syndic

    En plus, le compte bancaire appartient à la copropriété et pas au syndic! D'après moi, si changement de banque doit avoir lieu c'est l'AG qui doit prendre cette décision et pas le syndic

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