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facture ascenseur non detaille !

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › facture ascenseur non detaille !

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #967771
    luc
    Membre

    Plus d'information (sites internet):

    Ascenseurs:
    – SPF Economie: Sécurité des ascenseurs
    – SPF Economie: Ascenseurs : la sécurité à tous les étages (PDF 1,2 MB)
    – CNIC -> dossiers -> acenseurs

    Factures, … :
    http://www.belgium.be: Devis et factures

    BE.COMPTA: la facture commerciale : mentions légales

    Citation :
    Les mentions légales d'une facture sont:
    l'identité du vendeur
    le nom ou la raison sociale
    l'adresse
    le numéro d'entreprise BCE
    le numéro de compte financier
    la date de délivrance de la facture
    le numéro d'inscription au facturier de sortie
    le nom et l'adresse du cocontractant
    Le numéro de TVA du cocontractant
    La date de livraison
    la désignation précise des biens ou du service
    la ou les différentes bases d'imposition par taux
    le ou les taux de la taxe et le montant de celle-ci
    la mention éventuelle de la disposition légale qui exonère la livraison ou la prestation de service
    La mention "facture"

    Si la facture ne porte pas les mentions précitées, cela peut entrainer l'application des sanctions suivantes
    Une facture irrégulière ne permet pas la déduction de la TVA par l'assujetti, soit un cout supplémentaire pour le client
    L'administration de la TVA peut infliger une amende administrative
    Le principe de solidarité rend le fournisseur et le cocontractant solidaires du paiement de la taxe ou de l'amende

    Pour introduire une plainte:

    SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

    Guichet Central pour les Produits

    North Gate
    Boulevard du Roi Albert II, 16
    1000 Bruxelles

    Tél. : 02 277 92 76
    Fax : 02 277 54 38
    info.produitsconsommateurs@economie.fgov.be

    #967772
    Grmf!!
    Modérateur

    Demandez à voir le devis et la commande…

    #967773
    luc
    Membre

    Hormis la facture (fait après les travaux sur base d'un devis approuvé en AG ou une décision d'urgente et provisoire du syndic, qui sera motivé dans son rapport annuel)

    et le devis (avant les travaux approuvés par l'AG),

    il y a aussi le cahier des charges (avant l'approbation du devis approuvé par une AG antérieure et fait sur base des besoins approuvé lors d'une AG précédente).

    Résumé

    Je sais que la tendance de certains syndics est d’éviter à tout prix l’établissement d'un cahier des charges, qui est nécessaire dès qu’on demande prix à différentes firmes. Ceci sous le faux argument que cela coûte et rend la chose compliqué.

    C’est un fait que l’utilisation du cahier des charges, rendus explicitement obligatoire dans certains cas par la nouvelle loi, va diminuer les possibilités de certains intervenants dans la copropriété à rendre la chose « opaque » pour le CP modal et à maximaliser leurs profits au détriment du portemonnaie des CP.

    Le choix et l’utilisation cohérent et réfléchi du type de justification des travaux (facture, devis, cahier des charges) décidera sur la qualité de la conservation des parties communes du bien immeuble en copropriété forcé.

    La qualité (et la valeur) de l’appartement privatif est déterminé pour 60 à 90% par la bonne conservation des paries communes de la copropriété forcée.

    Détail

    Pour les CP actifs, des textes clés et liens Wikipédia sont cités ci-après. Ils sont mis en gras par moi.

    Facture

    Citation :
    Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.
    (…)

    Devis

    Citation :
    Un devis est une estimation des prix réalisée avant l'exécution de travaux, ou avant l'achat d'un bien.
    (…)

    [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Cahier_des_charges" target="_blank">Cahier des charges [/url]

    Citation :
    Un cahier des charges vise à définir exhaustivement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser.

    Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet ponctuel,…), selon le domaine d’activité principal concerné et selon la culture d’entreprise.
    (…)

    Utilisation du cahier des charges
    En interne, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer aux différents acteurs pour s’assurer que tout le monde est d’accord. En particulier, le cahier des charges permet de cadrer la ou les missions des acteurs impliqués, et notamment celles du directeur de projet (côté maîtrise d’ouvrage) et/ou du chef de projet (côté maîtrise d’œuvre).
    Le cahier des charges sert ensuite à sélectionner le prestataire ou soumissionnaire (dans le cas d'un appel d'offres), et à organiser la relation tout au long du projet.
    Le cahier des charges est considéré comme un référentiel partagé par le prestataire et l’équipe interne, et décliné dans les documents contractuels.

    Vers l’externe, le cahier des charges est en outre un outil fondamental de communication du directeur de projet et/ou du chef de projet.
    Le cahier des charges est un document contractuel entre le client et le prestataire/vendeur, mais il ne constitue pas à lui seul le contrat commercial.

    Le cahier des charges permet en outre de remplir l’obligation générale d’information du vendeur ou du prestataire vis-à-vis de son client (…).

    Cahier des charges fonctionnel
    La partie « expression du besoin » du cahier des charges est ensuite précisée, si besoin, dans un cahier des charges fonctionnel.

    Partie technique d'un cahier des charges
    La partie technique d’un Cahier des Charges doit se limiter à énumérer les contraintes techniques avérées.
    (…)

    Cahier des charges fonctionnel

    Citation :
    Méthodologie
    Dans le déroulement d'un projet, le cahier des charges fonctionnel précède l'étude technique qui conclut la phase d'avant-projet. Pour arriver au cahier des charges fonctionnel, plusieurs étapes sont donc nécessaires.
    (…)
    #967774
    immorp
    Membre

    Je sens que les ascenseurs vont rester longtemps à l'arrêt..
    humo.gif

    #917098
    christopheEU
    Membre

    Bonjour,

    Je vis ds une copropriete de 40 lot ds le coin de namur.

    Nous avons deux ascenseurs de marque **** 🙂 .
    Pour resumer, le fabricant etant aussi chargé des entretiens jusqu'a l'annee derniere.

    Je les ai virée car nous avions un contrat de > 4000 EUROS l'année pour du depannage 7j/7j et 24h 24h et on avait les ascenseurs en panne pendant quinz jours ! Il m'a fallut 6mois pour avoir des pseudos explications …super hein …

    bref, nous avons choisi une autre societe toujours en 4 lettres et je decouvre le meme genre d'histoire !

    La ce qui se passe, nous avons recu une facture de > 4000 euros ne contenant NI PRIX HEURE, NI PRIX DES PIECES, NI LE TOTAL DES HEURES PRESTEES …

    bon cela me gonfle mais encore mieux voici les 4 descriptions contenues dans la facture :

    – mise en securite de l'appareil
    – remplacement d'une carte DCB 5KM 400V du drive OVF 10
    – remplacement de la carte de commande de l'operateur de porte
    – essai, reglage et remise en service

    le tout donc pour plus de 4000 euros !

    pour moi, on peut deja virer les deux premieres descriptions qui me paraissent logique qd quelqu'un realise un boulot !

    reste deux description, sans prix des pieces, sans meme dire si les cartes fournies sont garanties ou pas ..

    J'ai demande au syndic d'envoyer un courrier afin de demander des explications , cela fait 1 mois..et nous sommes sans nouvelles evidemment..

    voila pour la situation, j'aimerais savoir si je pourrais pas deposer plainte contre ces voleurs ?
    et si oui, ou puis je le faire ?

    Je vous remercie
    Christophe

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