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Discussions : Récentes | Sans réponse

extension d’un bien…

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #996855
    luc
    Membre
    Alberto a écrit :
    Bonjour,

    Dans notre CP, Un des cp a acqui un immeuble voisin du notre mais pas mitoyen.
    Il transforme cet immeuble et également son bien et… fait communiquer les deux biens ensemble, et meme avec une autre rue de derrière.

    Cela doit-il etre considéré comme une extension de notre CP?
    Et faut-il là aussi changer l'acte de base?

    merci

    Il faut changer l'acte de base … et il est fort possible qu'un permis d'urbanisme est nécessaire puisqu'il change de fait les paramètres de la sécurité incendie.

    #996856
    panchito
    Membre

    En général il y a une enquête publique (panneaux moyenâgeux roses) et vous avez le droit de contester en vous rendant à la commune.

    #996857
    rexou
    Membre

    Je dirais que

    – Un permis urbanisme, oui
    – Un feu vert de l'ACP pour modification des communs de votre bâtiment, oui (sans pour cela devoir automatiquement modifier l'acte de base il me semble)
    – Une extension de votre ACP, non. La part de ce CP dans votre ACP n'est pas modifiée. Il a acquis un bien distinct, dont il est le seul propriétaire. Les quotités restent donc identiques, sauf si des parties communes sont par exemple privatisées…

    #996858
    Francis
    Membre

    Je ne comprend pas. Un immeuble voisin mais pas mitoyen ?

    Qu'y a t il entre le 2 ? Un autre bien, une rue ?

    #996859
    Alberto
    Membre
    Francis a écrit :
    Je ne comprend pas. Un immeuble voisin mais pas mitoyen ?

    Qu'y a t il entre le 2 ? Un autre bien, une rue ?

    des maisons avec jardin.

    #996860
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne comprends pas non plus: comment peut-il joindre son immeuble à son appart si ils ne sont pas jointifs?

    Votre explication n'est pas très claire…

    #996861
    Alberto
    Membre
    grmff a écrit :
    Je ne comprends pas non plus: comment peut-il joindre son immeuble à son appart si ils ne sont pas jointifs?

    Votre explication n'est pas très claire…

    Parce que les immeubles se rejoignent via les jardins.

    #996862
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelles sont les modifications nécessaires? Un portail dans une cloture?

    Si c'est pour cela, franchement, vous cherchez la petite bête.

    Evidemment, si il doit y avoir du passage régulier entre votre copropriété et le batiment voisin via son logement, ou via les communs de votre copropriété, c'est tout différent.

    Mais vous en dites si peu que franchement, on n'a pas envie de vous donner un avis constructif.

    Expliquez-vous bon sang!

    #996863
    rexou
    Membre
    Alberto a écrit :
    Parce que les immeubles se rejoignent via les jardins.

    Désolé, mais je vais me répéter : il n'existe aucune extension de votre ACP. C'est une vue de l'esprit parfaitement fantaisiste.
    Et je ne vois pas du tout en quoi vous devriez modifier l'acte de base !

    Votre CP fait ce qu'il veut du bien voisin dont il est seul propriétaire. S'il souhaite modifier les communs de votre ACP pour permettre le passage entre ses deux biens, l'accord de l'AG est en principe requis si un des jardins est une partie commune de votre immeuble. Si ce jardin mitoyen est privatif, cet accord est tout à fait superflu.

    Et il ne faut ni permis d'urbanisme ni avis des pompiers, ni appeler l'armée pour par exemple percer une ouverture reliant deux propriétés.

    Mais en fin de compte, quel est votre problème ?
    En quoi êtes-vous concerné ou dérangé par ce que fait votre voisin ?

    #996864
    Francis
    Membre

    Evidemment si le bien voisin comporte 10 garages loués et que toutes ces voitures sortent par l'immeuble, c'est une autre histoire!
    Mais si cette "réunion" des 2 biens n'entraine aucun frais supplémentaire pour l'ACP, pourquoi couper les cheveux en 4?

    #920167
    Alberto
    Membre

    Bonjour,

    Dans notre CP, Un des cp a acqui un immeuble voisin du notre mais pas mitoyen.
    Il transforme cet immeuble et également son bien et… fait communiquer les deux biens ensemble, et meme avec une autre rue de derrière.

    Cela doit-il etre considéré comme une extension de notre CP?
    Et faut-il là aussi changer l'acte de base?

    merci

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