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Expulser un locataire indélicat

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #958090
    Gof
    Membre

    Si le jugement prévoit la faculté de l'expulsion, l'huissier peut y procéder si le locataire n'exécute pas volontairement le jugement (il faut donc d'abord vérifier le jugement).

    Attention que le jugement doit être exécuté dans un délai relativement bref, faute de quoi l'absence de ceci est souvent interprétée comme une renonciation à la faculté d'expulsion.

    Au besoin, l'huissier se fait assister par les forces de l'ordre, un serrurier, etc.

    Le coût d'une expulsion est relativement élevée (j'ai +/- 1500 en tête).

    #958091
    Gilles01
    Membre

    Merci Gof

    et meilleurs voeux à vous

    et à tous les autres membres du forum

    #958092
    Gilles01
    Membre
    Gof a écrit :
    Si le jugement prévoit la faculté de l'expulsion, l'huissier peut y procéder si le locataire n'exécute pas volontairement le jugement (il faut donc d'abord vérifier le jugement).

    Attention que le jugement doit être exécuté dans un délai relativement bref, faute de quoi l'absence de ceci est souvent interprétée comme une renonciation à la faculté d'expulsion.

    Au besoin, l'huissier se fait assister par les forces de l'ordre, un serrurier, etc.

    Le coût d'une expulsion est relativement élevée (j'ai +/- 1500 en tête).

    mais ce coût ne peut pas être réclamé d'une manière ou d'une autre au locataire ?
    car pas logique qu'un proprio paye des frais pour faire exécuter un jugement !

    #958093
    luc
    Membre

    Les frais du huissier sont des frais de justice, puisque le huissier exécute le jugement.

    Les frais sont donc en principe à charge du locataire expulsé, mais celui qui demande à exécuter le jugement doit en principe avancer les frais du huissier.

    Demande conseil à un avocat avant de faire quoi que ce soit. La procédure d'expulsion peut prendre beaucoup de temps.

    #915747
    Gilles01
    Membre

    Une amie m'a sonné avant hier pour un problème
    Un jugement a été signifié et sa locataire ( qui ne paye pas ses loyers) et elle ne part pourtant pas

    Elle se demandait que faire
    On lui a parlé d'un huissier ,mais quoi un huissier? on mandate un huissier, qui vient chez la dame et la met dehors …et il est accompagné de qui alors ? police, déménageurs ( car il y a des meubles )
    Et que deviennent les meubles ?

    Et surtout car mon amie n'a pas envie de dépenser une fortune, que coûte un huissier et tous les autres frais éventuels ( déménageurs, etc..)
    C'est assez urgent, merci.

    #958094
    Gilles01
    Membre

    ouais bon la moins mauvaise solution, ce sont mes potes albanais quoi….

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