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Expedition jugement – refus de le JDP de donner en main propre

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922030
    rodes
    Membre

    Au téléphone on me dit a la JDP que l'original d'un jugement ne sera plus remis en main propre, mais qu'il faut faire une demande par écrit, paiement (préalable) sur le compte, etc…

    Est-ce légale?

    Je préfère la remise en main propre, plus sure et plus vite, il me faut 5 minutes pour amener un jugement chez l'huissier…

    #1013943
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne sais pas si c'est "légal". Dans le cas de "mon" greffe, on paie l'expédition au guichet, et on reçoit, immédiatement, l'expédition.

    Et c'est effectivement beaucoup plus rapide comme cela.

    Allez voir sur place en faisant semblant que vous n'êtes au courant de rien…

    #1013944
    Himura
    Membre

    Dans le cas de Liège, c'est juste l'inverse : impossible de payer à distance –> il faut payer en personne au greffe, sur place.
    Puis attendre 2 semaines pour que le jugement leur revienne et qu'ils puissent envoyer l'expédition (éventuellement directement chez le huissier choisi).
    Donc on perd quasi d'office encore 2 à 3 semaines pour faire signifier un jugement.

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