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Evolution taux des droits d’enregistrement en Wallonie

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #925204
    Vincent4050
    Membre

    Bonjour à tous,

    Afin de soutenir le domaine de la construction, les taux de TVA d’immeubles neufs passeraient à 6%. Qu’en est-il des taux des droits d’enregistrement frappant l’achat d’immeubles anciens (par opposition aux neufs) ??? Actuellement, le taux est de 12,5 % pour les immeubles non modestes. A terme, il y aura-t-il une diminution de ces taux à 6 % ???

    Merci pour vos réponses.

    #1049792
    PIM
    Maître des clés

    La TVA à 6 % au lieu de 21 % : c'est une revendication du secteur de la construction.
    Entre revendiquer et obtenir, il y a de la marge…

    Quant à savoir si le taux des droits d'enregistrement va diminuer aussi: Madame Soleil est partie en vacances…

    2 personnes aiment ce message
    #1049793
    GT
    Membre
    Vincent4050 a écrit :
    Bonjour à tous,

    Afin de soutenir le domaine de la construction, les taux de TVA d’immeubles neufs passeraient à 6%.

    Vous disposez d'informations recueillies à bonne source et vérifiées permettant d'affirmer ou de faire croire avec une relative certitude que la TVA passera ou passerait de 21% à 6 % sur l'achat d'immeubles neufs ?

    Il existe une demande du secteur de la construction. La diminution s'appliquerait sur la première tranche de 60.000 €.

    Ce qui ne veut pas dire que cette demande sera rencontrée par le législateur.

    Vous avez vérifié l'existence d'un projet ou d'une proposition de concernant cette modification du taux de la TVA ?
    Modification pour une période limitée ou non ?

    (dribblé par PIM)

    1 personne aime ce message
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