Vincent4050 a écrit :
Bonjour à tous,
Afin de soutenir le domaine de la construction, les taux de TVA d’immeubles neufs passeraient à 6%.
Vous disposez d'informations recueillies à bonne source et vérifiées permettant d'affirmer ou de faire croire avec une relative certitude que la TVA passera ou passerait de 21% à 6 % sur l'achat d'immeubles neufs ?
Il existe une demande du secteur de la construction. La diminution s'appliquerait sur la première tranche de 60.000 €.
Ce qui ne veut pas dire que cette demande sera rencontrée par le législateur.
Vous avez vérifié l'existence d'un projet ou d'une proposition de concernant cette modification du taux de la TVA ?
Modification pour une période limitée ou non ?
(dribblé par PIM)
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