gindip a écrit :
Bonjour à tous,
faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.
Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre
Il était question dans le titre de la discussion d'éviction d'un syndic.
Ici de la révocation d'un syndic.
A quelle situation êtes-vous confronté?
La révocation d'un syndic implique que le mandat de celui-ci soit en cours. Il s'agit d'une résolution unilatérale et anticipative du mandat du syndic.
Le code civil prévoit que l'assemblée générale peut toujours ( à tout moment) révoquer le syndic.
Par ailleurs la révocation d'un syndic ne doit pas être confondue avec l'absence de renouvellement du mandat de celui-ci.