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Discussions : Récentes | Sans réponse

éviction du syndic

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929465
    gindip
    Membre

    Bonjour à tous,

    faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

    Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

    #1084696
    gindip a écrit :
    Bonjour à tous,

    faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

    Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

    oui

    #1084697
    bg1000
    Membre

    Révoquer ou choisir un autre syndic à l'échéance du contrat précédent.

    #1084698
    bada
    Membre

    Et que dit son contrat ? Vous vous asseyez dessus !

    #1084699
    GT
    Membre
    gindip a écrit :
    Bonjour à tous,

    faut t'il prévoir le point à l'ordre du jour pour pouvoir révoquer le syndic.

    Merci d’avance à ceux qui prendront la peine de me répondre

    Il était question dans le titre de la discussion d'éviction d'un syndic.
    Ici de la révocation d'un syndic.

    A quelle situation êtes-vous confronté?

    La révocation d'un syndic implique que le mandat de celui-ci soit en cours. Il s'agit d'une résolution unilatérale et anticipative du mandat du syndic.
    Le code civil prévoit que l'assemblée générale peut toujours ( à tout moment) révoquer le syndic.
    Par ailleurs la révocation d'un syndic ne doit pas être confondue avec l'absence de renouvellement du mandat de celui-ci.

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