Étranger – Problème avec le certificat PEB
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- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 3 années et 8 mois.
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22 février 2023 à 18 h 30 min #927775
RAFAL
MembreBonjour,
Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
J'ai proposé une annexe.
En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
Que dois-je faire?
Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
Je serai reconnaissant pour les conseils.
Bien a Vous
RafalPS Désolé pour mon français!
22 février 2023 à 22 h 02 min #1073445
Grmf!!ModérateurRAFAL a écrit :Bonjour,
Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
J'ai proposé une annexe.
En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
Que dois-je faire?
Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
Je serai reconnaissant pour les conseils.
Bien a Vous
RafalPS Désolé pour mon français!
Bonjour et bienvenue sur le forum.
Vous pouvez demander à un expert de faire le certificat PEB. Ce n'est pas trop tard.Vous pourrez alors indexer.
23 février 2023 à 7 h 25 min #1073447RAFAL
MembreMerci pour votre réponse.
J'ai lu sur internet qu'il faut le faire avant de conclure le bail car il y a des pénalités.
Mais bon, merci !23 février 2023 à 7 h 33 min #1073446
PIMMaître des clésRAFAL a écrit :Merci pour votre réponse.
J'ai lu sur internet qu'il faut le faire avant de conclure le bail car il y a des pénalités.
Mais bon, merci !On lit de tout sur internet…
23 février 2023 à 10 h 25 min #1073448
Grmf!!ModérateurIl n'est jamais trop tard pour bien faire et rattraper la sauce.
Si vous risquez des amendes, vous en risquez encore plus tant que vous n'avez pas fait le PEB.1 personne aime ce message -
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