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Étranger – Problème avec le certificat PEB

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #927775
    RAFAL
    Membre

    Bonjour,
    Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
    J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
    J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
    Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
    Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
    J'ai proposé une annexe.
    En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
    Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
    Que dois-je faire?
    Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
    Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
    Je serai reconnaissant pour les conseils.
    Bien a Vous
    Rafal

    PS Désolé pour mon français!

    #1073445
    Grmf!!
    Modérateur
    RAFAL a écrit :
    Bonjour,
    Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
    J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
    J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
    Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
    Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
    J'ai proposé une annexe.
    En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
    Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
    Que dois-je faire?
    Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
    Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
    Je serai reconnaissant pour les conseils.
    Bien a Vous
    Rafal

    PS Désolé pour mon français!

    Bonjour et bienvenue sur le forum.
    Vous pouvez demander à un expert de faire le certificat PEB. Ce n'est pas trop tard.

    Vous pourrez alors indexer.

    #1073447
    RAFAL
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    J'ai lu sur internet qu'il faut le faire avant de conclure le bail car il y a des pénalités.
    Mais bon, merci !

    #1073446
    PIM
    Maître des clés
    RAFAL a écrit :
    Merci pour votre réponse.
    J'ai lu sur internet qu'il faut le faire avant de conclure le bail car il y a des pénalités.
    Mais bon, merci !

    On lit de tout sur internet…

    #1073448
    Grmf!!
    Modérateur

    Il n'est jamais trop tard pour bien faire et rattraper la sauce.
    Si vous risquez des amendes, vous en risquez encore plus tant que vous n'avez pas fait le PEB.

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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