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Etat des lieux : expert incompétent ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Etat des lieux : expert incompétent ?

17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #922208
    gloup
    Membre

    Bonjour à tous,
    Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
    Nous venons de louer une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, nous souhaitions un état des lieux sérieux fait par un expert, l'agence nous a proposé son jeune stagiaire ayant suivi une formation d'expert et qui ne demandait pas trop cher. Le propriétaire était plutôt pour, et on a accepté.
    Cet état des lieux est fait, avec énormément de détails minimes mais surtout d'importantes omissions .

    N'étant plus rassurés par ce stagiaire, nous pensons que lui demander de revenir dans les lieux et compléter son travail ne nous rassure pas.
    Ma question est celle-ci :
    En quoi un expert doit il est reconnu pour être habilité à faire un état des lieux ? (agrégation en quoi, inscrit à quel organisme officiel, etc ?)
    Peut-on refusé un état des lieux car il est manifestement incomplet ?
    A-t-on le droit de demander un autre expert ?

    Merci pour vos conseils !
    et bonne journée à tous.

    #1015187
    Christopher
    Membre

    La principale question c'est : est-ce que vous avez signé cet état des lieux ?
    Si oui, il sera difficile de revenir en arrière puisque vous avez donné votre accord.
    Si non, à mon avis l'état des lieux est toujours contestable.

    #1015188
    gloup
    Membre

    Bonjour Christopher,
    On a fait le tour des lieux avec le propriétaire, l'état des lieux en main, le bailleur et nous même avons constaté de nombreux manque à l'état des lieux et nous avons décidé de demander à l'expert de compléter ce travail. En attendant, on a signé cet état des lieux "provisoire" (donc complété par nos annotations manuscrites.)
    C'est le lendemain que nous sommes retournés dans la maison et qu'on a remarqué des défauts qu'on n'avait pas vu la veille.
    Ca nous a même paru normal car on en connait pas encore très bien la maison, on venait d'en recevoir les clés.
    Voilà !

    #1015189
    Christopher
    Membre
    gloup a écrit :
    En attendant, on a signé cet état des lieux "provisoire" (donc complété par nos annotations manuscrites.)

    Tout dépend de la bonne foi de l'autre partie, je dirais.
    J'ai déjà eu un locataire qui m'a donné une feuille avec des "remarques additionnelles" et je ne m'en suis pas formalisé. Tout dépend à qui vous avez à faire……
    A votre place je ferais part de mes remarques à l'agence. Et vous verrez bien sa réponse
    Car légalement votre signature vaut accord sur l'ELE

    J'ai souvenance d'une audience en justice où le locataire a essayé de contester un état de lieux fait pas un expert, que j'avais désigné. Le juge a validé cet état des lieux parce que la signature du locataire y figurait… Alors que l'expert qui travaillait en noir (à mon insu) avait prix soin de ne pas indiquer son nom. Ce document signé par les parties faisait force de loi

    #1015190
    gloup
    Membre

    J'imaginais que j'allais lire une réponse à ma question du genre "il faut un bon expert, et donc qu'il soit expérimenté, agréé, reconnu par tel et tel organisme, etc.
    C'est très délicat en début de location, de remettre une expertise qui n'est pas rassurante… 🙁

    #1015191
    PIM
    Maître des clés

    A la réception du rapport, chaque partie a la possibilité, dans les 30 jours, de notifier des correctifs et ajouts.

    #1015192
    gloup
    Membre
    PIM a écrit :
    A la réception du rapport, chaque partie a la possibilité, dans les 30 jours, de notifier des correctifs et ajouts.

    Ca c'est clair, merci beaucoup…
    Et peut-on changer d'expert car on trouve (et justifie évidemment) le premier incompétent ?

    #1015193
    Erico
    Membre
    gloup a écrit :
    J'imaginais que j'allais lire une réponse à ma question du genre "il faut un bon expert, et donc qu'il soit expérimenté, agréé, reconnu par tel et tel organisme, etc.
    C'est très délicat en début de location, de remettre une expertise qui n'est pas rassurante… 🙁

    il est certain que dans ce domaine là, comme dans d'autres, la compétence est importante, mais l'expérience l'est tout autant, si pas plus…

    #1015194
    panchito
    Membre
    Gloup a écrit :
    Et peut-on changer d'expert car on trouve (et justifie évidemment) le premier incompétent ?

    Regardez votre bail. D'habitude le nom de l'expert choisi par les parties à frais communs y figure.

    Vous avez 30 jours après la réception de son rapport pour lui envoyer toutes vos remarques sur les défauts existants qu'il n'aurait pas vu ou d'autres dysfonctionnements.

    Personnellement je ne prends que des expert-géomètres (dont c'est le métier!) assermentés auprès des tribunaux.

    Maintenant, si le nom de l'expert que vous avez choisi de commun accord figure dans votre bail, c'est effectivement trop tard pour en changer.

    A la sortie par contre vous pouvez peut-être (voir votre bail) prendre votre propre expert en prévenant votre propriétaire au moins quinze jour avant la date prévue pour l'ELS. Dans ce cas-là chaque partie paie les frais de son propre expert!

    #1015195
    Erico
    Membre

    Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties

    Bon bien sûr on peut ajouter des photos et tout ce qu'on veut, mais ce sera toujours unilatéral

    Ou alors l'autre partie doit en accuser réception ET les admettre par écrit….sans quoi…euh….

    #1015196
    Christopher
    Membre
    Erico a écrit :
    Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties..

    Aucune.
    Une fois signé, l'autre partie peut s'opposer aux remarques faites a posteriori.
    Et il ne sera pas simple de faire admettre des points qui n'ont pas été mentionnés tout de suite, si l'autre partie refuse

    #1015197
    Erico
    Membre
    Christopher a écrit :
    Erico a écrit :
    Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties..

    Aucune.
    Une fois signé, l'autre partie peut s'opposer aux remarques faites a posteriori.
    Et il ne sera pas simple de faire admettre des points qui n'ont pas été mentionnés tout de suite, si l'autre partie refuse

    C'est aussi mon avis, donc ces remarques doivent être validées par les 2 parties ou par un témoin.

    #1015198
    Francis
    Membre

    Comme le dit PIM, les parties peuvent faire leurs remarques dans les 30 jours qui suivent la réception du rapport.
    Normalement l'expert répond à ces remarques et dresse un addenda avec celles qui sont incontestables. Souvent, le propriétaire est consulté !

    Enfin, c'est comme ça que personnellement j'agis.

    Un jeune stagiaire qui vient de suivre la formation d'expert peut commettre quelques erreurs car même un expert expérimenté (!) en commet ! Il faut lui laisser la chance de se rattraper en établissant bien entendu cet addenda avec les remarques.

    Souvent j'ai des mails de locataires (moins de propriétaires) qui me demandent d'ajouter à l'ELE une série de remarques, ou de précisions. Souvent je les acceptent et établi un addenda même si la plupart de ces remarques sont souvent des défauts constructifs ou vont de soi avec les notes générales ou les précédentes remarques car je tiens à ne pas passer pour l'expert d'une des parties.

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    #1015199
    PIM
    Maître des clés
    Erico a écrit :
    Christopher a écrit :
    Erico a écrit :
    Je me demande quand même , face à un juge, quelle valeur ont les remarques faites unilatéralement ( par ex par le locataire entrant ) une fois l'ELE fait par un expert et signé par les deux parties..

    Aucune.
    Une fois signé, l'autre partie peut s'opposer aux remarques faites a posteriori.
    Et il ne sera pas simple de faire admettre des points qui n'ont pas été mentionnés tout de suite, si l'autre partie refuse

    C'est aussi mon avis, donc ces remarques doivent être validées par les 2 parties ou par un témoin.

    Ou par l'expert désigné ! (cfr la réponse de Francis, notre expert pimonaute, de référence)

    #1015200
    gloup
    Membre
    Francis a écrit :
    Un jeune stagiaire qui vient de suivre la formation d'expert peut commettre quelques erreurs car même un expert expérimenté (!) en commet ! Il faut lui laisser la chance de se rattraper en établissant bien entendu cet addenda avec les remarques.

    C'est vrai qu'il faut laisser aux jeunes (et moins jeunes!) la chance de se rattraper, merci pour ce conseil humain !

    #1015201
    gloup
    Membre

    Merci vraiment à vous tous d'avoir répondu aussi généreusement à ma question ! Je vais continuer à avancer avec tout ça.
    Merci encore et bonne continuation à tous 🙂

    #1015202
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    Comme le dit PIM, les parties peuvent faire leurs remarques dans les 30 jours qui suivent la réception du rapport.
    Normalement l'expert répond à ces remarques et dresse un addenda avec celles qui sont incontestables. Souvent, le propriétaire est consulté !

    Enfin, c'est comme ça que personnellement j'agis.

    Un jeune stagiaire qui vient de suivre la formation d'expert peut commettre quelques erreurs car même un expert expérimenté (!) en commet ! Il faut lui laisser la chance de se rattraper en établissant bien entendu cet addenda avec les remarques.

    Souvent j'ai des mails de locataires (moins de propriétaires) qui me demandent d'ajouter à l'ELE une série de remarques, ou de précisions. Souvent je les acceptent et établi un addenda même si la plupart de ces remarques sont souvent des défauts constructifs ou vont de soi avec les notes générales ou les précédentes remarques car je tiens à ne pas passer pour l'expert d'une des parties.

    oui mais si c'est un stagiaire, est il logique qu'il fasse des expertises non accompagné par son maître de stage, si je peux dire ?

    former correctement un stagiaire, c'est aussi "l'accompagner" non ? au propre comme au figuré….par ex on le laisse faire et une fois que c'est terminé, si il y a des choses qu'il n'a pas vues, les lui faire remarquer ?

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