État des lieux de sortie
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- Ce sujet contient 13 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 15 années et 10 mois.
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26 décembre 2010 à 16 h 08 min #972331
Panchito
MembreTout ce qui ressort d'une usure locative normale ne peut jamais être porté en compte du locataire sortant.
Par contre, l'expert ou votre propriétaire est en droit de vous demander en sus des travaux de remise en peinture, une indemnité couvrant le chômage locatif, puisque pendant ces travaux, le bien ne peut être reloué.
En général, on estime le nombre de jours nécessaires à la remise en état, et ces jours sont facturés à un tarif unitaire égal au montant du loyer (hors charges donc) divisé par 30.
26 décembre 2010 à 16 h 44 min #972332
EricoMembreun locataire , vous habitez quelle région svp ?
27 décembre 2010 à 8 h 49 min #972333
cochiseMembreVous êtes dans cet appart depuis combien de temps? Parce que si ça fait 10 ans, même si votre chat à déchiré le tapis, il y a une usure locative également pour le revêtement mural. Ce serait normal de participer mais peut-être pas pour l'entièreté.
27 décembre 2010 à 10 h 27 min #972334unlocataire
Membrecochise a écrit :Vous êtes dans cet appart depuis combien de temps? Parce que si ça fait 10 ans, même si votre chat à déchiré le tapis, il y a une usure locative également pour le revêtement mural. Ce serait normal de participer mais peut-être pas pour l'entièreté.C'est un peu plus complexe :
Le premier bail a été signé à mon nom + mon ami le 16 avril 2002. L'état des lieux a été fait à la même date (mais est en réalité antidaté mais passons ce détail). Le second bail (à mon nom seulement) a été signé le 16 mars 2006 pour finir le 15 mars 2015 La première garantie locative a été libérée et une seconde a été déposée. Un état des lieux n'a pas été refait, en accord avec les 3 parties.Je ne pense pas que du coup on compte 10 ans mais 5.
Sur quelle base le calcul se ferait-il ? Il me faudrait alors des arguments légaux solides.C'est un papier à peindre et ce n'est pas la peinture qui est défraichie mais le papier qui est déchiré. Donc il faut replacer un papier et repeindre et pas seulement rafraichir pour le locataire suivant.
27 décembre 2010 à 10 h 27 min #972335unlocataire
MembreRico a écrit :un locataire , vous habitez quelle région svp ?Bruxelles
27 décembre 2010 à 10 h 28 min #972336unlocataire
MembrePanchito a écrit :Tout ce qui ressort d'une usure locative normale ne peut jamais être porté en compte du locataire sortant.Par contre, l'expert ou votre propriétaire est en droit de vous demander en sus des travaux de remise en peinture, une indemnité couvrant le chômage locatif, puisque pendant ces travaux, le bien ne peut être reloué.
En général, on estime le nombre de jours nécessaires à la remise en état, et ces jours sont facturés à un tarif unitaire égal au montant du loyer (hors charges donc) divisé par 30.
D'accord.
Donc c'est sans doute plus intéressant de prendre moi-même contact avec une firme.. Enfin à réfléchir merci pour vos chiffres.27 décembre 2010 à 10 h 44 min #972337
EricoMembreunlocataire a écrit :Rico a écrit : un locataire , vous habitez quelle région svp ?Bruxelles
Quel coin de BXL ?
27 décembre 2010 à 16 h 14 min #972338
rexouMembre@ Unlocataire :
– La date à prendre en considération est la date de l'ELE, soit avril 2002.
– Tout ce qui est mentionné dans l'ELE de 2002 comme étant amorti est et reste amorti !
– Le papier à peindre déchiré par le chat, c'est un dégât locatif: détapissage+retapissage+prix du papier+chomage locatif à vos frais. Peinture amortie, aux frais du proprio.@ Cochise :
Pas d'accord. Le papier servant de base à la peinture ne s'amortit pas comme la peinture. Sans l'action du chat, l'action du temps ne dégraderait pas ce papier. Et peu importe que ce papier soit ancien ou pas, il est à remplacer, donc à payer. J'ai des apparts avec du papier tasso au mur (fibre de verre à peindre) et si un chat dégrade le relief du papier, c'est un dégat locatif. Et dans le cas de la fibre de verre, en "détapissant", prévoir aussi un replafonnage !27 décembre 2010 à 17 h 05 min #972339unlocataire
Membrerexou a écrit :@ Unlocataire :
– La date à prendre en considération est la date de l'ELE, soit avril 2002.
– Tout ce qui est mentionné dans l'ELE de 2002 comme étant amorti est et reste amorti !
– Le papier à peindre déchiré par le chat, c'est un dégât locatif: détapissage+retapissage+prix du papier+chomage locatif à vos frais. Peinture amortie, aux frais du proprio.@ Cochise :
Pas d'accord. Le papier servant de base à la peinture ne s'amortit pas comme la peinture. Sans l'action du chat, l'action du temps ne dégraderait pas ce papier. Et peu importe que ce papier soit ancien ou pas, il est à remplacer, donc à payer. J'ai des apparts avec du papier tasso au mur (fibre de verre à peindre) et si un chat dégrade le relief du papier, c'est un dégat locatif. Et dans le cas de la fibre de verre, en "détapissant", prévoir aussi un replafonnage !C'est ce que je pense en effet.
Merci27 décembre 2010 à 21 h 00 min #972340
EricoMembreun locataire
un de mes proches est peintre tapissier indépendant….
8 janvier 2011 à 21 h 30 min #972341
FrancisMembreIl faut voir également comment était le papier à l'entrée? Et si c'est un papier de fond ou un papier peint repeint ?
De toute façon il y a une vétusté à déduire surtout si cela date de + de 10 ans !
10 janvier 2011 à 10 h 17 min #972342
rexouMembreFrancis a écrit :Il faut voir également comment était le papier à l'entrée? Et si c'est un papier de fond ou un papier peint repeint ?De toute façon il y a une vétusté à déduire surtout si cela date de + de 10 ans !
Un papier peint repeint ne vaut plus rien après 10 ans, ou si peu…
Par contre, un "papier" de fond (style fibre de verre) dont le structure est amochée par des griffes de chat et qu'il faut remplacer, je crois que l'amortissement ne joue pas. Il n'existe pas de dégradation de cette structure avec le temps, pas plus que pour du plafonnage par exemple.
10 janvier 2011 à 17 h 57 min #972343
FrancisMembreTout élément matériel dans un immeuble à une espérance de vie (théorique), même le plafonnage pour lequel on compte généralement un amortissement en 60 à 80 ans !
Quand j'écris papier de fond, pour moi ce n'est pas de la fibre de verre (tasso) mais un papier (en papier) prévu comme fond avant peinture.
10 janvier 2011 à 17 h 57 min #917612unlocataire
MembreBonjour,
Un sujet qui va bientôt me concerner j'espère 🙂
Je vais profiter de mes derniers mois dans mon actuel appartement pour faire les petites réparations à ma charge pour éviter le plus possible une note salée lors de l'ELS (merci à Christophe pour cette alerte 🙂 ).
A mon arrivée l'appart était remis à neuf au niveau du papier peint à peindre peint en blanc crème. Il est à remplacer car totalement abimé par mon chat. Je vois trois solutions :
– retapisser et repeindre moi-même (mais j'ai deux mains gauches)
– faire retapisser et repeindre par une firme
– demander des devis à plusieurs firmes et calculer ce que je devrais au propriétaire pour que la remise en état se fasse par ses soins. Je suppose que dans ce cas le montant du devis est augmenté de x € de frais ? Comment puis-je me faire une idée de ces frais ?Hormis la nouvelle couche de peinture. Le reste est "amorti" ( mentionné ainsi sur le ELE). Je n'ai jamais remplacé ce qui est amorti, mais l'usure a continué forcément notamment au niveau des sols, des sanitaires et de la cuisine. Peut-on me demander des comptes pour cela ?
Un grand merci et bonne fête de fin d'année
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