erreur notaire
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- Ce sujet contient 11 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
toto_phil, le il y a 17 années et 5 mois.
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19 mars 2009 à 15 h 51 min #959458
Grmf!!ModérateurPourquoi ne pas faire l'achat en deux fois?…
19 mars 2009 à 16 h 00 min #959459toto_phil
Membretout d'abord merci de s'interresser à mon cas
acheter en 2 fois c'est acheter la maison avec droit d'enreg. à 6%
et acheter le batiment oublier à 12 %??de toute façon, légalement, c'est le notaire qui a commis l'erreur qui doit trouver la solution non?
moi dans ma proffession si je fais une faute, je casque!!!merci
19 mars 2009 à 17 h 23 min #959460
Grmf!!ModérateurCitation :acheter en 2 fois c'est acheter la maison avec droit d'enreg. à 6%
et acheter le batiment oublier à 12 %??C'est ce que je propose.
Citation :de toute façon, légalement, c'est le notaire qui a commis l'erreur qui doit trouver la solution non?
moi dans ma proffession si je fais une faute, je casque!!!Les notaires sont toujours protégés…
19 mars 2009 à 19 h 50 min #959461
GofMembreAvec un jour d'intervalle, c'est accepté par le fisc.
20 mars 2009 à 6 h 47 min #959462toto_phil
Membremerci beaucoup, je vais voir cet après-midi avec MON notaire pour envisager cette solution
20 mars 2009 à 16 h 05 min #959463
Grmf!!ModérateurDe rien, vous connaissez le tarif!
23 mars 2009 à 10 h 16 min #959464toto_phil
Membrevoilà c'est la solution proposée(acheter en 2 fois) mais le problème est que le receveur doit prendre sa pension et evidemment entre maintenant et la signature de l'acte …. pfffff
bref j'attends les nouvelles et je ne manquerai pas de vous tenir au courantps : pour le tarif, quel goût pour les chocolats 🙂
18 avril 2009 à 9 h 26 min #959465toto_phil
Membreslt, voici les dernières nouvelles : le receveur a envoyé une lettre au notaire disant que le R.C du batiment annexe est correct
donc il ne reste plus que la solution d'acheter en 2X(voir message précédent)
la question que je me pose est une tierce personne peut-elle acheter ce batiment si il est enclavé ou doit-on refaire passer un géometre pour redéfinir les 2 terrains.
si pas de besoin de géomètre à votre avis combien de temps celà peut-il prendre au cadastre car mon taus pour le crédit est déjà blocqué???merci beaucoup
18 avril 2009 à 10 h 54 min #959466
GofMembreSauf gros souci administratif, deux RC suppose deux biens juridiquement distincts.
Donc nul besoin de procéder à la division de ce qui est déjà divisé.
Sous réserve de confirmation par votre notaire, achetez donc les deux biens (le corps principal et l'annexe) en deux phases distinctes, en donnant priorité à l'achat de l'habitation. Vous serez en principe imposé de manière distincte sur chacun des achats.
19 avril 2009 à 14 h 17 min #959467toto_phil
Membremerci, c'est toujours mieux de se pointer chez le notaire en sachant de quoi on parle, je vous tiens au courant
12 juin 2009 à 14 h 52 min #959457toto_phil
Membreeh bien voilà, nous signons l'acte ce 03 juillet, merci à vous pour les réponses qui m'ont été données.
mes parent vont devenir proprio de ce petit batiment(poulailler qui fait quand même 200 m2)et ma femme et moi de la maison
12 juin 2009 à 14 h 52 min #915940toto_phil
MembreBonjour, ma femme et moi avons signé une offre d'achat pour une maison devant notaire, offre qui a été acceptée par les vendeurs.
Mais voilà, sur l'offre d'achat, les droits d'enregistrements sont réduits à 6% car RC<745€
mais le notaire à omis d'incorporer un batiment annexe dans le RC ce qui fait passer les droits d'enregistrements à 12% soit pour nous une différence de 8000€.est-ce que cette erreur ne devrait pas être à charge du notaire?
merci
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