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Discussions : Récentes | Sans réponse

erreur de dates

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #961379
    Grmf!!
    Modérateur

    Le mieux est de le rencontrer pour corriger cette affaire. Un avenant précisant ce qui est effectivement conclu (dates et 14 mois OU 1 année de 12 mois)

    #961380
    jelou
    Membre

    Bonjour

    Merci pour la réponse, un contrat de 14 mois est valable? on peut mettre la durée que l'on veut? Je pensais qu'on ne pouvait faire que des contrats de 1, 3, ou 9ans.

    #961381
    Grmf!!
    Modérateur

    Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.

    #961382
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.

    Petite précision (que Grmfff connaît, mais c'est pour éviter tout malentendu):
    la durée qu'on veut, sauf:
    – si supérieur à 3 ans = d'office 9 ans
    – si supérieur à 9 ans: il faut un acte authentique

    #961383
    jelou
    Membre

    Un tout grand merci pour vos réponses claires et précises.
    Bonne journée.

    #916271
    jelou
    Membre

    Bonsoir

    J'ai fait une erreur lors de la conclusion d'un bail.
    Il est noté : le bail est consenti pour un terme de 1 an prenant cours le 01 mars 2009 pour finir le 30 avril 2010
    Ce n'est évidement pas 1 an mais 14 mois!
    Qu'est ce que cela change au point de vue et du locataire et du propriétaire en ce qui concerne le renom éventuel? de même si le bail se transforme en bail de 9 ans?
    Ne faudrait-il pas lui envoyer un avenant corrigeant cette erreur?
    Ou au moment de la tacite reconduction mais QUEL moment lui envoyer un courier stipulant qu'il est reparti pour un contrat d'un an?

    Merci pour votre attention

    #961384
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci Mr Pim pour avoir terminé ma réponse. A force de le répéter, je finirai par oublier de le préciser…

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