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Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 14 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #987053
    rexou
    Membre

    Et si on considère que tous ces baux enregistrés contribuent à élaborer une base de données dont la finalité est sans doute de taxer les loyers, on passe du coup de fatigue au coup de sang…

    #987054
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !…

    Pas demander la qualité de la base de donnée. Et son utilité…

    Quant à son coût…

    Dernièrement, le fisc m'a renvoyé mes baux. En double exemplaire…

    M'énerf…

    #919232
    PIM
    Maître des clés

    Grrrrrr….

    Assez régulièrement, je reçois, à notre adresse, de la part des contractants, des originaux de baux signés, pour qu'ils y soient enregistrés.

    Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !…

    J'ai comme un coup de fatigue, là.

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