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Discussions : Récentes | Sans réponse

Entretien jardin

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928503
    Athxx
    Membre

    Bonjour,
    Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
    De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

    Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?

    #1078150
    PIM
    Maître des clés
    Athxx a écrit :
    Bonjour,
    Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
    De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

    Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?

    Le remplacement d’une haie atteinte de maladie n’est pas à la charge du locataire, sauf si la maladie est due à un mauvais usage ou à un manque d’entretien de sa part.
    Et pour la taille de l'arbre, c'est au locataire à s'en charger, sauf stipulation contraire au bail.

    #1078151
    Athxx
    Membre

    Merci,
    Notre locataire nous indique que les tailles d'arbres hauts sont à la charge du propriétaire.

    #1078152
    XTof.vl
    Membre

    Fichier trouvé sur wallonie.be, mais cela ne doit pas être très différent ailleurs:
    https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/fiches/FR/liste_non_limitative_des_reparations_locatives.pdf

    Extrait, côté bailleur:
    Jardin : il répond de l’abattage des arbres devenus dangereux. Il est
    responsable de l’élagage des arbres à hautes tiges.

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