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Discussions : Récentes | Sans réponse

Entretien des haies mitoyennes

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #996026

    Bonjour,

    Je n’ai pas reçu de réponse de réponse mais en me relisant je me dis que ce n’est pas très clair. Je vais reformuler.

    Un jardinet privatif s’arrête aux trottoirs en klinkers de la copropriété. La haie est plantée dans le jardinet, donc pas sur la limite.

    Est-ce que cette haie est mitoyenne ?

    Bon week-end.

    #996027
    PIM
    Maître des clés
    YellowSubmarine a écrit :
    Bonjour,

    Je n’ai pas reçu de réponse de réponse mais en me relisant je me dis que ce n’est pas très clair. Je vais reformuler.

    Que dit l'acte de base ? Que dit l'acte de base ?

    #996028
    PIM a écrit :
    Que dit l'acte de base ? Que dit l'acte de base ?

    Il dit ceci :

    Citation :
    4.1.7. Murs de clôture
    Les murs entourant les cours et jardins, appelés murs de clôture, ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle.
    Les clôtures et/ou les haies séparant les jardins privatifs sont partie commune à charge d’entretien des copropriétaires concernés. A défaut d’entretien desdites clôtures et/ou haies, le syndic est autorisé à prendre toutes mesures pour y suppléer aux frais exclusifs du copropriétaire défaillant.
    #996029
    PIM
    Maître des clés

    Selon ce que vous expliquez, la haie est plantée sur la parcelle à jouissance privative et exclusive et sa charge d'entretien incombe au copropriétaire concerné.

    L'ensemble du terrain sur lequel l'immeuble a été construit fait toujours partie des "parties communes", mais l'acte de base peut définir des jouissances privatives et exclusives.

    Lorsque, dans votre question, vous parlez de mitoyenneté: par rapport à qui ?

    #996030
    PIM a écrit :
    Selon ce que vous expliquez, la haie est plantée sur la parcelle à jouissance privative et exclusive et sa charge d'entretien incombe au copropriétaire concerné.

    L'ensemble du terrain sur lequel l'immeuble a été construit fait toujours partie des "parties communes", mais l'acte de base peut définir des jouissances privatives et exclusives.

    Lorsque, dans votre question, vous parlez de mitoyenneté: par rapport à qui ?

    Je parle de la mitoyenneté entre le propriétaire du jardin et le trottoir de la copropriété. J'essaie de savoir si l'entretien de l'extérieur de la haie incombe au propriétaire du jardin ou incombe à la copropriété.

    Merci.

    #996031
    PIM
    Maître des clés
    YellowSubmarine a écrit :
    Je parle de la mitoyenneté entre le propriétaire du jardin et le trottoir de la copropriété. J'essaie de savoir si l'entretien de l'extérieur de la haie incombe au propriétaire du jardin ou incombe à la copropriété.

    Merci.

    – Il n'est pas propriétaire du jardin. Il en a la jouissance exclusive.
    – Selon moi, il n'y a pas lieu de faire une distinction dans les faces de la haie: toute la haie est à charge du coproprio concerné, selon vos renseignements fournis.

    #996032
    PIM a écrit :
    – Il n'est pas propriétaire du jardin. Il en a la jouissance exclusive.
    – Selon moi, il n'y a pas lieu de faire une distinction dans les faces de la haie: toute la haie est à charge du coproprio concerné, selon vos renseignements fournis.

    Ta réponse est logique. Mais les lois le sont-elles, c'est un autre débat.

    L'acte de base dit ceci :

    Citation :
    Les murs entourant les cours et jardins, appelés murs de clôture, ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle.

    C'est "sont communs" qui me turlupine. Cela veut dire quoi exactement ?

    #996033
    Francis
    Membre

    "Communs mais à usage exclusif du propriétaire concerné et a charge d'entretien"

    Une terrasse à souvent le même statut et c'est au propriétaire de l'appartement de l'entretenir entièrement.

    Selon moi, sur base de vos renseignements, c'est indiscutable.

    #920074

    Bonjour,

    Dans notre résidence, les appartements du rez-de-chaussée ont des petites haies. L'acte de base dit bien que les pelouses doivent être entretenues par les propriétaires de ces jardins.

    Mais les haies, sont-elles mitoyennes ?

    L'acte de base dit :

    Citation :
    4.1.7. Murs de clôture
    Les murs entourant les cours et jardins, appelés murs de clôture, ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle.
    Les clôtures et/ou les haies séparant les jardins privatifs sont partie commune à charge d’entretien des copropriétaires concernés. A défaut d’entretien desdites clôtures et/ou haies, le syndic est autorisé à prendre toutes mesures pour y suppléer aux frais exclusifs du copropriétaire défaillant.

    Si je comprends bien, l'entretien de la demie-haie intérieure est à charge du propriétaire, la demie-haie extérieure est à charge de la copropriété.

    Ai-je bien compris ? Ou y aurait-il une subtilité ?

    Merci et bonne journée.

    #996034

    Merci pour vos réponses.

    Je vais en discuter lors de notre AG.

    Bon week-end.

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