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Discussions : Récentes | Sans réponse

Entretien citerne eaux de pluie

  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Francis, le il y a 19 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #949653
    cochise
    Membre

    Bail de PIM téléchargeable

    Citation :
    Il (le locataire) sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,…) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières.
    #949654
    Francis
    Membre

    J'ai deux informations un peu contradictoire.

    1) les citernes doivent être entretenues par le bailleur, en particulier lorsque l'eau de pluie est devenue inemployable. Si le preneur est tenu par le contrat de bail d'entretenir tout l'immeuble, l'entretien sera à sa charge.

    2) la réparation et le curage sont à charge du bailleur suivant l'art. 1756 du CC et sauf clause contraire dans le bail par lequel le bailleur peut imposer l'entretien, la réparation et le curage au locataire.
    Si l'eau de la citerne est poluée du fait du locataire, il en assume la remise en état.

    petite question subsidiaire, que dit l'état des lieux d'entrée?

    #949655

    Dans l'état des lieux il est mis dans la rubrique généralités ceci :

    " De même, il n'a pu être procédé à des investigations concernant l'état général et le fonctionnement des égouts, état interne des canalisations sanitaires et de chauffage en matière d'entartrage et de corrosion notamment,du puits perdu et de la d-fosse septique, des équipements qui ne peuvent être appréciés réellement qu'au cours d'une utilisation effective et intensive. Le preneur voudra bien en faire les remarques éventuelles endéans le pemier moi d'occupation et d'utilisation.

    En résumé, le présent constat est limité aux troubles ou défectuosités ou manquements existants qui pourraient être reprochés au locataire au moment de sa sortie des lieux en fonction des usages et de la jurisprudence actuellement en vigueur en matière de dégâts locatifs.

    En d'autres termes, l'absence d'observation, mention ou description au cours de l'examen des constituants du bien et éventuellement, des objets mobiliers qui le garnissent, équivaut à reconnaitre, d'une part que leur état locatif est normal compte tenu du contexte général du bien et, d'autre part, que leur présence ou leur existance va de soi et ne constitue pas un manquement apparent. "

    L'état des lieux date de 1999 et les soucis avec la citerne d'eau de pluie sont survenus il y a plus d'un an maintenant, si le propriétaire avait mis des crépines aux descentes des gouttieres cela ne serait pas arrivé c'est un fait certain…..

    #949656
    Francis
    Membre

    Que dit le bail sur l'entretien ?
    Si la location concerne une maison "entière", le locataire est responsable du nettoyage des gouttières !

    Si vous n'avez pas fait de remarque dans le mois de réalisation de l'état des lieux d'entrée, vous reconnaissez implicitement le bon fonctionnement de toutes les installations.

    La pose de crépine aux gouttières n'a jamais été une obligation légale, seulement une recommandation.

    #914625

    Cela va faire 9 ans que je loue la maison, il y a une citerne d'au de pluie qui est devenue inutilisable car le propriétaire n'ai pas mis de crépines aux gouttières et la mousse du toit est ainsi tombée dans celles-ci et a donc abouti en partie dans la citerne.

    J'aimérai dès lors savoir à qui incombe l'entretien de la citerne au locataire ou propriétaire?

    Le propriétaire a habité 3 ans dans la maison avant moi….

    Merci d'avance de vos réponses

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