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Enregistrement transformation du bail court en bail long ?

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #983876
    PIM
    Maître des clés

    A priori, la prorogation doit se faire aux mêmes conditions (sauf la durée).

    Ici, il s'agit d'une modification du loyer aussi, mais à la baisse.

    Heu ! C'est une colle !…
    Je comprends le doute.
    Je passe la question "au suivant" 😉

    #983877
    SDELHAYE
    Membre
    bdz a écrit :
    Bonjour à tous.

    Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.

    Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)

    Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
    Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?

    Bonne am.

    bdz

    Le nouveau bail est valable.

    Par sécurité il vaut mieux le faire enregistrer d'autant que c'est gratuit.

    Il y a une controverse sur le point de départ de ce nouveau bail de neuf ans : septembre 2011 ou septembre 2012 ? et par conséquent sur la date d'échéance du bail et dès lors sur la date à laquelle le préavis (de minimum six mois avant l'échéance du bail) doit être donné par le bailleur.

    Mais bon, d'ici à 2020 la cour de cassation aura peut-être tranché la question … 🙂

    #983878
    bdz
    Membre

    Parfait.
    Direction le scanner.

    Merci pour votre réponse.

    #918926
    bdz
    Membre

    Bonjour à tous.

    Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.

    Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)

    Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
    Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?

    Bonne am.

    bdz

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