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Enregistrement toujours gratuit?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #947626
    SNPC
    Membre

    C'est à la fois vrai et faux! 😉

    L'enregistrement d'un nouveau bail de résidence principale est gratuit. Mais, à partir du 30 juin si vous faites enregistrer un bail signé depuis plus de deux mois, vous êtes en retard et il vous en coûtera 25 euros.

    #914266
    cath1984
    Membre

    Bonjour,

    J'ai entendu aujourd'hui que depuis le 30 juin, l'enregistrement des baux de résidence principale était de nouveau payant, à savoir 25 €? Est-ce vrai ou ai-je bien fait de remettre la personne qui a sorti ça à sa place? 😉

    #947627
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai même entendu dire que seul l'enregistrement des nouveaux baux était gratuit, et que pour les anciens baux d'avant le 1er janvier 2007, outre l'amende de 25€, des droits de 35€ étaient réclamés…

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