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enregistrement sur my rent et irisnet : délai de 2 mois + relevé compteur

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929489
    rockbe
    Membre

    Bonjour à tous,

    Etant propriétaire d'un appartement sur Bruxelles, nous avons l'obligation d'enregistrer le bail 2 x (youpie vive la Belgique) :

    Comme j'ai signé le bail début mars et que le locataire entre fin avril :

    Sur my rent :
    Puis-je déjà enregistrer que le bail sans le relevé des compteurs (je ne peux pas encore les noter dans le bail)?
    J'enregistrerai l'état des lieux après.

    Sur irisnet :
    Il faut tout enregistrer en une fois selon le site :
    uploader un exemplaire du bail, signé par les deux parties, les annexes
    et l’état des lieux d’entrée.
    Cela veut dire que quand on signe quasi 2 mois avant l'entrée dans le bien et pour être dans les clous on a que 1..2 jours pour tout enregistrer 2x??
    En plus, je ne vois pas l'utilité de uploader le fameux document " Region-de-Bruxelles-Capitale-Annexe-explicative-obligatoire-Baux-habitation" qui fait 12 Mo !!

    Pouvez-vous m'aider?

    Merci d'avance

    #1084803
    PIM
    Maître des clés
    rockbe a écrit :
    Sur my rent :
    Puis-je déjà enregistrer que le bail sans le relevé des compteurs (je ne peux pas encore les noter dans le bail)?
    J'enregistrerai l'état des lieux après.

    Sur My Rent, vous pouvez effectivement enregistrer l'état des lieux dans un 2e temps, en mentionnant les références du 1er enregistrement et cela reste gratuit.

    rockbe a écrit :
    Sur irisnet :
    Il faut tout enregistrer en une fois selon le site :
    uploader un exemplaire du bail, signé par les deux parties, les annexes
    et l’état des lieux d’entrée.
    Cela veut dire que quand on signe quasi 2 mois avant l'entrée dans le bien et pour être dans les clous on a que 1..2 jours pour tout enregistrer 2x??
    En plus, je ne vois pas l'utilité de uploader le fameux document " Region-de-Bruxelles-Capitale-Annexe-explicative-obligatoire-Baux-habitation" qui fait 12 Mo !!

    Posez cette pertinente question au helpdesk d'irisnet….

    #1084804
    Grmf!!
    Modérateur

    Et si on signe 3 mois avant l'entrée dans les lieux (et donc l'état des lieux), il est impossible de respecter la loi.

    Dès lors que l'état des lieux n'existe pas, je n'en joindrais pas. Si un document est demandé lors de la procédure, je joindrais un document qui dit que l'état des lieux n'existe pas encore et donc ne peux pas être transmis.

    Une autre version serait de dire que le bail est constitué du contrat et de ses annexes, dont l'état des lieux. Et donc, le bail n'est pas complet tant que l'état des lieux n'est pas réalisé. La date que je mentionnerais serait donc la date de l'état des lieux…

    Une 3e option est de signer un nouveau bail, annulant l'ancien, à l'entrée dans les lieux. Mais c'est tordu et je n'utiliserais pas cette méthode qui finirait par se retourner contre moi. J'ai pas envie de tordre la réalité parce que législateur est trop con que pour avoir pensé aux problèmes qu'il crée.

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