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Discussions : Récentes | Sans réponse

enregistrement d’un bail

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #930654

    Indépendamment de l'intérêt,…. c'est obligatoire !
    Et pas très cher (si logement principal).

    En outre, cela donne date certaine au bail et le rend opposable aux tiers.

    Erik Deckers

    #930655
    chrismat
    Membre

    avouez quand même que ce n'est qu'une taxe déguisée une fois de plus puisque c'est OBLIGATOIRE sous peine d'amende….

    #930656
    PIM
    Maître des clés
    chrismat a écrit :
    avouez quand même que ce n'est qu'une taxe déguisée une fois de plus puisque c'est OBLIGATOIRE sous peine d'amende….

    C'est une taxe, mais pas déguisée du tout.

    #930657
    Grmf!!
    Modérateur

    Oufti, vla un petit nouveau (bienvenue sur le site) qui déterre de très vieilles choses…

    Je pense que ce forum est moins un espace de discussion et de polémique qu'un espace de partage d'expériences et de conseils pratiques.

    Je n'ai pas perçu votre question ou votre réponse dans cette dernière intervention. Vous aurais-je mal lu?

    #930658
    chrismat
    Membre

    il a bien fallu que je lise tout le forum "locations et baux" puisque j'attends une réponse constructive à mes questions par ailleurs….sans trouver …

    #930659
    Francis
    Membre

    Cher Grmff,
    accrochez-vous à votre statut de membre non modérable car, vu le nombre de ses interventions Chrismat va vous déloger.

    Oh… mon intervention ne contient ni question ni réponse? sorry…

    #911541
    Carole
    Membre

    Quel intérêt a le locataire à faire enregistrer le bail ? Quelles sont les différences entre un bail enregistré et non enregistré?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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