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enregistrement de l’etat des lieux a XL, toujours obligatoire?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › enregistrement de l’etat des lieux a XL, toujours obligatoire?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #980692
    PIM
    Maître des clés

    Je partage l'avis du SNP à ce sujet: pas vu la moindre modification législative à ce sujet, récemment.

    #980693
    Panchito
    Membre

    Non ce qui change c'est qu'il n'y a plus qu'une adresse pour enregistrer tous les baux de Bruxelles-Capitale.

    Et donc probablement qu'XL n'est donc plus compétent pour cette matière.

    Si je ne m'abuse, Monsieur PIM a posté la nouvelle adresse unique il y a peu de temps sur ces forums.

    #980694
    Ines6375
    Membre
    Panchito a écrit :
    Non ce qui change c'est qu'il n'y a plus qu'une adresse pour enregistrer tous les baux de Bruxelles-Capitale.

    Et donc probablement qu'XL n'est donc plus compétent pour cette matière.

    Si je ne m'abuse, Monsieur PIM a posté la nouvelle adresse unique il y a peu de temps sur ces forums.

    Ha bon?
    Mon amie est allee la semaine passee rue de la regence, comme d'habitude, pour enregistrer le bail, et ils l'ont fait.
    Comment est-ce possible?

    #918562
    Ines6375
    Membre

    Bonjour,

    Une amie s'est rendue la semaine passee a l'enregistrement a XL pour enregistrer un bail + etat des lieux.
    Elle me dit que l'employe lui a dit que depuis le 1er janvier 2012, on enregistre plus les etats des lieux, et que de toute facon ce n'etait pas obligatoire.
    Du coup j'ai appelle le SNP qui eux me disent que l'employe a sans doute trop fete … et que l'enregistrement des etats des lieux est toujours d'actualite, et que de plus c'est obligatoire.
    Qui a raison?

    Merci,

    #980695
    Panchito
    Membre

    Parce qu'il n'y a plus que celui-là (Rue de la Régence) qui est compétent…

    Citation :
    Les services de l’enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont dorénavant centralisés au sein d’un bureau unique.
    Les services de l’enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont dorénavant centralisés au sein d’un bureau unique.

    A partir du 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, sera désormais, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles.

    Nouvelle adresse:

    Bureau de l’enregistrement Bruxelles VI
    Rue de la Régence 54, 4ème étage
    1000 Bruxelles
    Tél. 0257 809 73
    Fax 0257 963 83
    E-mail bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be
    Les guichets sont ouverts de 8h00 à 12h00; il est, toutefois, recommandé de s'y présenter avant 11h30.

    Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement.

    (source – info relayée par IpiMail)

    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment…)
    Propriétés Immobilières

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