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Enregistrement de l’avenant au bail ?

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #923233
    marc63
    Membre

    Bonjour,

    Doit-on enregistrer un avenant au bail (pour augmentation de loyer) ?
    Je ne trouve pas l'information en allant sur Myrent.be et rien ne semble prévu à cet effet.
    C'est un bail que j'ai enregistré dans leur bureau à Bxl. Maintenant j'habite à l'étranger et je me sert de Myrent.be avec un lecteur de carte d'identité.

    Merci de votre réponse.

    #1025896
    Grmf!!
    Modérateur

    Ma conclusion lors de mon questionnement précédent à ce sujet, c'était qu'il faut enregistrer les avenants.

    #1025897
    marc63
    Membre

    Très bien, mais comment ? Sans compter que je dois faire ça nécessairement par internet.

    #1025898
    Grmf!!
    Modérateur

    Comme un bail normal je suppose.

    Ceci dit, ce n'est pas parce qu'il est obligatoire de ll'enregistrer que l'enregistrement change quoi que ce soit…

    A mon sens, aucune réelle sanction si vous n'enregistrez pas…

    #1025899
    PIM
    Maître des clés

    Prenez contact avec le call center des Finances pour leur poser la question quant aux modalités pratiques via MyRent ou autre.

    Petite question complémentaire: un avenant pour une augmentation du loyer…. sur quelle base, cette augmentation ?

    #1025900
    marc63
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    Augmentation sur base de fin de bail de 9 ans + travaux + loyer très inférieur à la moyenne du marché (il l'est encore mais dans une moindre mesure).

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