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Discussions : Récentes | Sans réponse

enregistrement de bail

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #918061
    tototristan
    Membre

    Bonjour,

    1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

    2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
    Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

    Merci pour les infos

    #975685
    PIM
    Maître des clés
    tototristan a écrit :
    Bonjour,

    1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

    2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
    Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

    Merci pour les infos

    Q1: voir réponse ici dans notre FAQ

    Q2: lettre : indiquer les 2 (date de prise d'effet du préavis et date de sortie avec libération des lieux qui en résulte)

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