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Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #980519
    kaplan
    Membre

    J'ai été hier pour enregistrer un bail.
    C'est bien au 4ème étage et il faut suivre la ligne bleue marquée au sol.
    Faut prendre un tiket et j'ai du patienté 3/4 d'heure 😡

    #980520
    Grmf!!
    Modérateur

    3/4 d'heure d'attente? faut pas perdre son temps comme cela. Achetez un scanner, et envoyez le tout par mail. En plus, vous aurez une trace écrite.

    #980521
    PIM
    Maître des clés

    Rien de tel qu'une bonne longue file d'attente pour apprécier la pertinence de cette recommandation:

    "Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement."

    #918550
    PIM
    Maître des clés

    Les services de l’enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont dorénavant centralisés au sein d’un bureau unique.

    A partir du 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, sera désormais, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles.

    Nouvelle adresse:

    Bureau de l’enregistrement Bruxelles VI
    Rue de la Régence 54, 4ème étage
    1000 Bruxelles
    Tél. 0257 809 73
    Fax 0257 963 83
    E-mail bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be
    Les guichets sont ouverts de 8h00 à 12h00; il est, toutefois, recommandé de s'y présenter avant 11h30.

    Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement.

    (source – info relayée par IpiMail)

    #980522
    Francis
    Membre

    Je pratique l'envoi par mail depuis pas mal de temps. Gain de temps et d'argent: pas de timbre ni d'enveloppe et c'est l'administration qui imprime !

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