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Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #927216
    libra
    Membre

    Quel intérêt? Il s'agit d'un bail d'un an.

    #1069751
    Grmf!!
    Modérateur

    Sans doute aucun, sauf si le bien est en vente…

    #1069753
    panchito
    Membre

    L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.

    D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!

    #1069754
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.

    D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!

    L'enregistrement sert aussi à aider le fisc à constituer une base de données très utile pour une taxation des loyers.

    L'intérêt de ne pas enregistrer me paraît nettement plus important que celui de le faire. Sauf (pour le locataire) en cas de vente. Sauf (en RW) pour pouvoir indexer le loyer. Sauf situation exceptionnelle où le locataire l'exige, quitte à perdre le capital sympathie de son bailleur…

    #1069752
    GT
    Membre

    Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?

    En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?

    #1069755
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?

    En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?

    C'est vrai. Vous avez raison. J'ai lu trop vite, et sans doute aussi un peu focalisé sur l'intérêt (pour le bailleur) de ne pas le faire. Et la réponse de Panchito est dès lors parfaitement complète.

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