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Enregistrement

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    Messages
  • #943188
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    mais en cas d'un bail , où on remplit 4 exemplaires, le bailleur garde le sien, le preneur en prend 3 ce sont ces 3 là qui doivent être enregistrés ou les 4 ?

    Réponse existante dans notre FAQ Immo à la page suivante (cliquez ici)

    #943189
    Erico
    Membre

    ah bon je vois que un reste à l'administration, un reste chez le locataire et un doit me revenir enregistré …..il ne m'est jamais revenu

    #943190
    Erico
    Membre

    mais j'aimerais une précision, ça n'est valable que pour les baux de résidence principale ou aussi pour les baux commerciaux ?

    d'après ce que je lis un peu partout ça ne s'appliquerait que pour les baux de résidence principale

    car pas oublier que les frais d'enregistrement sont différents pour un bail de résidence principale que pour un bail commercial

    je demande ça car je loue deux commerces ( un depuis 2 ans et un depuis 6 mois) et je ne sais pas si mes locataires ont fait enregistrer ou pas les bails, même si bien sûr c'était inscrit dans le bail qu'ils devaient le faire et à leurs frais

    je vais leur demander rapidement l'exemplaire enregistré qui me revient

    #913653
    Erico
    Membre

    mais en cas d'un bail , où on remplit 4 exemplaires, le bailleur garde le sien, le preneur en prend 3 ce sont ces 3 là qui doivent être enregistrés ou les 4 ?

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