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Emprunt en France et déclaration en Belgique

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Prêts hypothécaires/assurances › Emprunt en France et déclaration en Belgique

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #925065
    Sophie39
    Membre

    Bonjour,

    Je suis Belge où je vis, travaille et déclare mes impôts. Actuellement locataire à Bruxelles. Je m'apprête à racheter la soulte de ma residence secondaire en France à mon ex compagnon. Pour se faire, je dois contracter un emprunt dans une banque française. Les 50% actuels de ma copropriété (pour lesquels je n'ai pas de remboursement à faire) sont déclarés dans mes impots en Belgique. J'aimerais savoir si c'est autorisé de déclarer le prêt en France pour bénéficier d'une réduction d'impôts en Belgique, au même titre que cela se fait lorsqu'on achète un bien immo en Belgique. Merci

    #1047286
    PIM
    Maître des clés

    Si vous n'obtenez pas réponse pertinente ici (la question posée étant assez pointue), pourquoi ne pas tenter d'appeler le
    Contact Center du SPF Finances : 0257 257 57 (les jours ouvrables entre 8h et 17h) ?

    #1047287
    Grmf!!
    Modérateur

    Si j'ai bonne souvenance, la règle "emprunter dans une banque belge" est devenue "emprunter dans une banque européenne" suite à la libération des marchés des capitaux en Union Européenne.

    Donc, pour le fisc, emprunt en Belgique ou emprunt en France, c'est du pareil au kif, kif-kif au même, ou âne et bourricot. (Je me demande si je ne m'embrouille pas sur la fin, là…)

    #1047288
    max11
    Membre

    Oui à la condition que le prêt réponde à toutes les questions qui seraient exigées pour le prêt en Belgique…

    Par exemple : pas un simple prêt à la consommation

    #1047289
    panchito
    Membre

    Oui, sauf que les banques belges exigent que la garantie soit en Belgique.

    Donc si c'est pour financer un bien à l'étranger, il faut avoir un autre bien en Belgique qui puisse servir d'hypothèque.

    Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère…

    Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère Paris vous le dira!

    En tout cas beaucoup de banques belges proposent des financement seconde résidence à l'étranger.

    Si vous êtes Belge, travaillez et habitez en Begique, pourquoi donc iriez vous conclure un prêt en France?

    #1047290
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Oui, sauf que les banques belges exigent que la garantie soit en Belgique.

    Donc si c'est pour financer un bien à l'étranger, il faut avoir un autre bien en Belgique qui puisse servir d'hypothèque.

    Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère…

    Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère Paris vous le dira!

    En tout cas beaucoup de banques belges proposent des financement seconde résidence à l'étranger.

    Si vous êtes Belge, travaillez et habitez en Begique, pourquoi donc iriez vous conclure un prêt en France?

    Et une fois de plus vous ne comprenez pas ce que vous lisez….

    Sophie39 a écrit :
    Je suis Belge où je vis, travaille et déclare mes impôts. Actuellement locataire à Bruxelles. Je m'apprête à racheter la soulte de ma residence secondaire en France à mon ex compagnon. Pour se faire, je dois contracter un emprunt dans une banque française. Les 50% actuels de ma copropriété (pour lesquels je n'ai pas de remboursement à faire) sont déclarés dans mes impots en Belgique. J'aimerais savoir si c'est autorisé de déclarer le prêt en France pour bénéficier d'une réduction d'impôts en Belgique, au même titre que cela se fait lorsqu'on achète un bien immo en Belgique. Merci

    Sophie indique qu'elle va racheter le solde d'un bien qu'elle possède déjà pour moitié en France et qu'elle va contacter une banque française pour ce faire…. pas de banque belge, pas de garantie en Belgique.
    Une banque française avec une garantie en France !!!!
    Ce qui me semble être la bonne première approche puisque le bien est en France et déjà payé pour moitié !

    Et elle ne veut pas avoir votre avis sur la banque à choisir mais sur la déductibilité en Belgique d'un prêt pris auprès d'une banque française

    En quoi votre réponse "d'experte qui investit du temps sur PIM pour répondre gratuitement" (sic !) vient l'aider à avoir une réponse à sa question ?

    1 personne aime ce message
    #1047291
    panchito
    Membre
    MAX11 a écrit :
    ophie indique qu'elle va racheter le solde d'un bien qu'elle possède déjà pour moitié en France et qu'elle va contacter une banque française pour ce faire…. pas de banque belge, pas de garantie en Belgique.
    Une banque française avec une garantie en France !!!!
    Ce qui me semble être la bonne première approche puisque le bien est en France et déjà payé pour moitié !

    A nouveau, votre jalousie vous aveugle à un point tel que vous n'avez même pas lu ma réponse!
    Oui, j'ai une très grande expérience internationale dans ce domaine!

    Panchito a écrit :
    Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère…

    Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère Paris vous le dira!

    Vous deviez être nulle en cours de lecture silencieuse à l'école primaire…

    #1047292
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    MAX11 a écrit :
    ophie indique qu'elle va racheter le solde d'un bien qu'elle possède déjà pour moitié en France et qu'elle va contacter une banque française pour ce faire…. pas de banque belge, pas de garantie en Belgique.
    Une banque française avec une garantie en France !!!!
    Ce qui me semble être la bonne première approche puisque le bien est en France et déjà payé pour moitié !

    A nouveau, votre jalousie vous aveugle à un point tel que vous n'avez même pas lu ma réponse!
    Oui, j'ai une très grande expérience internationale dans ce domaine!

    Panchito a écrit :
    Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère…

    Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère Paris vous le dira!

    Vous deviez être nulle en cours de lecture silencieuse à l'école primaire…

    Alors avec votre très grande expérience internationale, vous devriez savoir que la banque française va demander comme première garantie que le bien français soit hypothéqué comme le ferait une banque belge pour un bien situé en Belgique avec un emprunteur vivant à l'étranger

    Mais à quel moment Sophie a demandé quelle garantie une banque française demanderait pour un bien acheté par un belge ?
    Je suis désolé mais ma "jalousie" 😆 😆 😆 ne me permet pas de voir cette partie de la question de Sophie….

    Je vois juste dans votre réponse une occasion de parler de ce qui vous intéresse sans rapport avec la demande de l'intervenant… un défaut professionnel je suppose

    1 personne aime ce message
    #1047293
    Sophie39
    Membre

    Bonjour,

    Voici la réponse a vos questions :
    J'avais une maison en Belgique qui servait d'hypothèque sur mes 50% de la France. Les 2 prêts étaient liés (chez BNP), ce qui est bien dans certains cas mais pas toujours car je voulais vendre cette maison, ce que j'ai fait. Ce qui m'a obligé a rembourser le prêt fait pour la France aussi.
    Racheter la 2e moitié de la France n'a pas été possible en Belgique car je n'y avais plus d'hypothèque. BNP a refusé. Apparemment aucune banque n'accepte cela mais je peux me tromper. En tous cas, je ne l'ai pas trouvée.

    Et en France, personne ne m'acceptait non plus (même pas BNP) parce que le régime est différent. Ils ne prennent pas les maisons en gage. Donc malgré le fait que mes 50% soient remboursés, ils ne prenaient pas ce point en considération.
    Finalement une banque a bien voulu m'accepter, uniquement sur base de mon salaire et mon statut. Ouf sauvée !
    Par contre, à partir du moment où je déclare ma maison dans mes impôts en Belgique, je trouverais normal de pouvoir aussi y mettre les frais d'emprunts hypothécaires. D'où ma question.
    Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais … Donc j'ai cherché ailleurs et je suis tombée sur pim.be.

    Caroline

    #1047294
    max11
    Membre

    Ce qui veut dire que votre prêt en France n'est pas hypothécaire ?
    Sauf erreur, il ne remplirait alors pas une condition de déductibilité qui est que l'emprunt doit être hypothécaire…

    Un tout petit peu de GT avec l'art 145.5 du CIR :
    Les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire visées à l'article 145-1, 3°, sont prises en considération pour la réduction à condition que l'emprunt soit contracté:
    1. auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen
    2. pour une durée minimum de 10 ans.

    #1047295
    panchito
    Membre
    Sophie39 a écrit :
    Racheter la 2e moitié de la France n'a pas été possible en Belgique car je n'y avais plus d'hypothèque. BNP a refusé.

    C'est bien ce que je vous avais dit, j'ai eu la même expérience (Belgique-Allemagne).

    #1047296
    panchito
    Membre
    Sophie39 a écrit :
    Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais …

    Non cette piste n'est jamais à conseiller.

    Mieux vaut prendre un expert fiscal en droit immobilier international

    #1047297
    PIM
    Maître des clés
    Sophie39 a écrit :
    Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais … Donc j'ai cherché ailleurs et je suis tombée sur pim.be.

    Vu sur Twitter
    7c81c5d33f3bdbde78137b75e36a361c.jpeg

    #1047298
    Grmf!!
    Modérateur
    max11 a écrit :
    Ce qui veut dire que votre prêt en France n'est pas hypothécaire ?
    Sauf erreur, il ne remplirait alors pas une condition de déductibilité qui est que l'emprunt doit être hypothécaire…

    Un tout petit peu de GT avec l'art 145.5 du CIR :
    Les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire visées à l'article 145-1, 3°, sont prises en considération pour la réduction à condition que l'emprunt soit contracté:
    1. auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen
    2. pour une durée minimum de 10 ans.

    Il y a deux déductions:
    La première pour épargne long terme / majorée.
    La deuxième est une déduction des intérêts du prêt. Je pense que les articles auquels vous faites référence sont ceux pour la première déduction.

    Pour ce qui est de la déduction des intérêts des revenus immobiliers, il suffit que le prêt soit à but immobilier.

    #1047299
    Sophie39
    Membre

    Bonsoir, je confirme que c'est bien un prêt hypothécaire pour une durée de plus de 10 ans. J'avais juste un doute parce qu'il ne s'agit pas d'un bien propre mais d'une residence secondaire

    #1047300
    max11
    Membre
    Sophie39 a écrit :
    Bonsoir, je confirme que c'est bien un prêt hypothécaire pour une durée de plus de 10 ans. J'avais juste un doute parce qu'il ne s'agit pas d'un bien propre mais d'une residence secondaire

    Vous pourrez donc le déduire comme s'il était pris auprès d'une banque belge.

    PS hors sujet : vous aurez aussi le droit de déduire de vos "revenus immobiliers français" le montant des impôts et certaines taxes payés en France pour ce bien avant de les reprendre dans votre déclaration fiscale en Belgique…

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