Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Durée du renom …

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #948003
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le locataire y est toujours installé, cela reste un bail de résidence principale. En ce cas, 6 mois de préavis.

    Si le locataire y a juste son cabinet médical, il faut voir ce que mentionne le contrat. Si rien n'est mentionné, il faut voir la fréquence de payement.

    A mon avis, il est prudent de considérer 6 mois en tout état de cause.

    #914339
    britte
    Membre

    Au départ c'est une location d'appartement mais au bout de plusieurs années la locataire y installe un petit cabinet médical. Le bail n'est pas modifié par écrit, les propriétaires payent un précompte. La question est la suivante : quelle est la période du renom si celui-ci est remis par les propriétaires qui souhaitent s'installer dans l'appartement ? La locataire loue l'appartement toujours aux mêmes conditions (loyer indexé annuellement) depuis une dizaine d'années. Merci de votre réponse

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.