durée bail
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › durée bail
- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
mag30, le il y a 11 années et 1 mois.
-
AuteurMessages
-
21 septembre 2015 à 13 h 39 min #921569
mag30MembreBonjour à tous,
l'ex-propriétaire de mon immeuble a rédigé ses baux de façon un peu négligée je trouve, au lieu de faire des avenants bien propres et bien clairs je me retrouve pour certains baux avec des ratures, des corrections faites n'importe comment (en plus moi je suis maniaque et ça me perturbe lol)
J'ai un bail dont je n'arrive pas à déterminer la durée, peut-être pourrez-vous m'aider:
Il a été initialement conclu en aout 2009 pour 1 an
puis il est indiqué qu'on lui rajoute 2 ans jusqu'en aout 2012
puis il n'y a rien de marqué sauf les signatures en aout 2014
Question: quelle est la durée de ce bail ?
Merci à ceux qui auront suivi 😀21 septembre 2015 à 13 h 43 min #1010130
HimuraMembreSi je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un immeuble racheté, et dont les baux étaient existants et ainsi repris.
Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans"), vu qu'il a continué après les premières périodes de courtes durée.
Préavis possibles tous les 3 ans, et la prochaine période sera au terme des 9 ans, en août 2018.21 septembre 2015 à 14 h 01 min #1010131
PIMMaître des clésJe suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur et que vous êtes le bailleur actuel.
Comme indiqué par Himura, il s'agit donc d'un bail de 9 ans ayant pris effet en août 2009 et il est résiliable à n'importe quel moment et sans indemnité par le locataire et également à n'importe quel moment, moyennant respect des conditions légales, par le bailleur
(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).Le bail est enregistré ?
21 septembre 2015 à 14 h 16 min #1010132
HimuraMembrePIM a écrit :(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).Parce que 3-6-9 😀 😀
(Ca aura été vite… O:) )
Désolé pour la confusion provoquée.21 septembre 2015 à 14 h 22 min #1010133ChristopheDelagrange
MembreHimura a écrit :Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans").???
Faudrait savoir, durée indéterminée, et neuf ans, c'est un peu contradictoire. Soit c'est un bail de neuf ans, soit à durée indéterminée, pas les deux
Ensuite, le bail est résiliable après 3 ans et 6 ans, oui, mais avec une indemnité de 9 et 6 mois.21 septembre 2015 à 15 h 03 min #1010134
HimuraMembreAlors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.21 septembre 2015 à 15 h 19 min #1010135ChristopheDelagrange
MembreHimura a écrit :Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.Voyez ici :
https://www.lebonbail.be/articles/la-duree-du-contrat-de-bail-de-residence-principale
Neuf ans ce n'est pas une durée indéterminée, c'est neuf ans, avec prorogation tacite. Sinon il y a le bail à vie, aussi.
21 septembre 2015 à 15 h 41 min #1010136
Grmf!!ModérateurLe bail à durée indéterminée n'existant pas, il est automatiquement un bail de 9 ans.
Un bail de 1 an peut être prolongé (de max 2 ans) en restant un bail de courte durée. Si il n'y a pas de prolongation prévue ou effective écrite, et que le locataire reste dans les lieux, le bail devient un bail de 9 ans.
S'il y a une prolongation, le bail se transforme en bail de 9 ans après la prolongation.
Vous êtes donc dans un bail de 9 ans qui a commencé en août 2009.
22 septembre 2015 à 6 h 00 min #1010137
mag30MembreJe vous remercie pour vos réponses, c'est plus clair maintenant 😎
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
