Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

durée bail

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #921569
    mag30
    Membre

    Bonjour à tous,

    l'ex-propriétaire de mon immeuble a rédigé ses baux de façon un peu négligée je trouve, au lieu de faire des avenants bien propres et bien clairs je me retrouve pour certains baux avec des ratures, des corrections faites n'importe comment (en plus moi je suis maniaque et ça me perturbe lol)
    J'ai un bail dont je n'arrive pas à déterminer la durée, peut-être pourrez-vous m'aider:
    Il a été initialement conclu en aout 2009 pour 1 an
    puis il est indiqué qu'on lui rajoute 2 ans jusqu'en aout 2012
    puis il n'y a rien de marqué sauf les signatures en aout 2014
    Question: quelle est la durée de ce bail ?
    Merci à ceux qui auront suivi 😀

    #1010130
    Himura
    Membre

    Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un immeuble racheté, et dont les baux étaient existants et ainsi repris.

    Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans"), vu qu'il a continué après les premières périodes de courtes durée.
    Préavis possibles tous les 3 ans, et la prochaine période sera au terme des 9 ans, en août 2018.

    #1010131
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur et que vous êtes le bailleur actuel.

    Comme indiqué par Himura, il s'agit donc d'un bail de 9 ans ayant pris effet en août 2009 et il est résiliable à n'importe quel moment et sans indemnité par le locataire et également à n'importe quel moment, moyennant respect des conditions légales, par le bailleur
    (@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

    Le bail est enregistré ?

    #1010132
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    (@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

    Parce que 3-6-9 😀 😀

    (Ca aura été vite… O:) )
    Désolé pour la confusion provoquée.

    #1010133
    Himura a écrit :
    Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans").

    ???
    Faudrait savoir, durée indéterminée, et neuf ans, c'est un peu contradictoire. Soit c'est un bail de neuf ans, soit à durée indéterminée, pas les deux
    Ensuite, le bail est résiliable après 3 ans et 6 ans, oui, mais avec une indemnité de 9 et 6 mois.

    #1010134
    Himura
    Membre

    Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
    Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

    #1010135
    Himura a écrit :
    Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
    Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

    Voyez ici :

    https://www.lebonbail.be/articles/la-duree-du-contrat-de-bail-de-residence-principale

    Neuf ans ce n'est pas une durée indéterminée, c'est neuf ans, avec prorogation tacite. Sinon il y a le bail à vie, aussi.

    #1010136
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail à durée indéterminée n'existant pas, il est automatiquement un bail de 9 ans.

    Un bail de 1 an peut être prolongé (de max 2 ans) en restant un bail de courte durée. Si il n'y a pas de prolongation prévue ou effective écrite, et que le locataire reste dans les lieux, le bail devient un bail de 9 ans.

    S'il y a une prolongation, le bail se transforme en bail de 9 ans après la prolongation.

    Vous êtes donc dans un bail de 9 ans qui a commencé en août 2009.

    #1010137
    mag30
    Membre

    Je vous remercie pour vos réponses, c'est plus clair maintenant 😎

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.