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Droits d’enregistrement réduit en Région flamande – achat à deux

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 4 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927487
    Clydy
    Membre

    Bonjour à tous,

    Mon compagnon et moi cherchons à acheter en Région flamande. Je suis déjà propriétaire d'un appartement à Bruxelles, pour lequel j'avais bénéficié de l'abattement.

    Mon compagnon, lui, n'est propriétaire d'aucun bien. Est-il possible qu'il bénéficie de la réduction des droits d'enregistrement (3%) sur sa part à lui ?

    Dans la négative, comme la législation flamande impose qu'on ne soit pas déjà propriétaire à 100 % d'un autre bien immobilier, pourrais-je vendre 1 % de mon appartement à mes parents ? Ou que je leur vende 1% de l'usufruit ? De cette façon notre couple "ensemble" pourrait bénéficier du taux réduit en Région flamande car je ne serai plus propriétaire d'un autre bien à 100 % en pleine propriété.

    Merci d'avance pour vos réponses! 🙂

    #1071817
    PIM
    Maître des clés
    Clydy a écrit :
    Bonjour à tous,

    Mon compagnon et moi cherchons à acheter en Région flamande. Je suis déjà propriétaire d'un appartement à Bruxelles, pour lequel j'avais bénéficié de l'abattement.

    Mon compagnon, lui, n'est propriétaire d'aucun bien. Est-il possible qu'il bénéficie de la réduction des droits d'enregistrement (3%) sur sa part à lui ?

    Dans la négative, comme la législation flamande impose qu'on ne soit pas déjà propriétaire à 100 % d'un autre bien immobilier, pourrais-je vendre 1 % de mon appartement à mes parents ? Ou que je leur vende 1% de l'usufruit ? De cette façon notre couple "ensemble" pourrait bénéficier du taux réduit en Région flamande car je ne serai plus propriétaire d'un autre bien à 100 % en pleine propriété.

    Merci d'avance pour vos réponses! 🙂

    Vous devriez consulter votre notaire.

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