Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Droits de donation de biens meubles : bientôt du neuf !

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Informations en vrac… › Droits de donation de biens meubles : bientôt du neuf !

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #912200
    PIM
    Maître des clés

    Suivant l’exemple flamand, les régions de Bruxelles-Capitale et wallonne ont l’intention d’abaisser les taux de droits de donation de biens meubles.

    Contexte

    Pour rappel, un décret de la région flamande du 19 décembre 2003 a modifié significativement les tarifs de droits de donation de biens meubles applicables en Flandre en établissant un taux de 3 % pour les donations effectuées en ligne directe et de 7 % dans tous les autres cas.

    Le gouvernement bruxellois vient, de son côté, de rédiger un avant projet d’ordonnance. Celui-ci se trouve actuellement soumis au Conseil d’Etat pour avis. On s’attend à ce que le texte entre en vigueur à la mi-février. Nous l’analyserons plus en détail ci-après.

    Du côté wallon, aucun texte n’est encore disponible mais le ministre wallon du Budget et des Finances, Michel Daerden, a d’ores et déjà annoncé son souhait de présenter au gouvernement wallon, fin janvier, un projet de décret allant dans ce sens.

    La suite sur http://www.droitbelge.be (un article intéressant y publié par François Collon)

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.