droit d’échelle
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- Ce sujet contient 37 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Loulou71, le il y a 7 années et 1 mois.
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26 septembre 2019 à 16 h 37 min #1039567
GT
Membrelibra a écrit :grmff a écrit :Il n'a pas obtenu son permis mais commence les travaux?
Yapa comme un twist, là?Cela risque l'arrêt immédiat des travaux.
En effet.Je crois que les travaux soumis à permis d'urbanisme ne peuvent pas débuter avant la délivrance de celui-ci.
A vérifier, en Wallonie, dans le Code de Développement territorial (CoDT) et à Bruxelles dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT).
Nos ignorons si le bien faisant l'objet de travaux de rehaussement se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.
27 septembre 2019 à 5 h 23 min #1039568Loulou71
MembreRégion bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
Super !27 septembre 2019 à 6 h 39 min #1039569libra
MembreLoulou71 a écrit :Région bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
Super !Laisser faire, n'est pas une garantie de bon voisinage dans le futur. Si, votre voisin n'a aucun respect pour vous et votre propriété aujourd'hui, il n'en aura pas plus demain.
27 septembre 2019 à 11 h 20 min #1039570Loulou71
MembreEn effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.
27 septembre 2019 à 12 h 15 min #1039571GT
MembreLoulou71 a écrit :En effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.Que demanderez-vous ? Et quels arguments présenterez-vous à l'appui de votre demande ?
27 septembre 2019 à 12 h 25 min #1039572libra
MembreDans un message précédent on a évoqué la mitoyenneté sans spécifier à qui elle appartient.
27 septembre 2019 à 15 h 48 min #1039573Loulou71
MembreJe lui dirai qu'après m'être renseignée, j'ai appris qu'il n'a pas encore reçu son permis, et que ce dernier ne lui confère pas le droit en soi d'accéder à mon toit, qu'il doit afficher son permis une fois reçu et me demander l'autorisation d'accès avant, que je n'accepterai de megots ni sur mon toit, ni devant ma porte et que je prends des photos régulièrement de l'état de mon toit, que même si je ne suis pas là, il a les moyens de prévenir et demander l'autorisation avant.
Le mur n'est pas mitoyen mais le deviendra après son intervention, qui aira pour effet d'en modifier l'épaisseur de 10 à 30 cm.
Je vis seule et crains un cambriolage, vu l'accès créė par sa plateforme temporaire par accès à ma petite fenêtre, autrefois trop haute pour permeetre un accès. Bref, une belle journée en vue demain…et motivation à revendre…27 septembre 2019 à 15 h 57 min #1039574
PIMMaître des clésEt il n'y a pas à rachat de mitoyenneté à prévoir ?
27 septembre 2019 à 16 h 07 min #1039575Loulou71
MembreJ'avoue l'ignorer. Le mur actuel n'est pas mitoyen selon ses propos car épais de 10 cm, mais cependant recouvert d'un chapeau à 2ble battant incliné, qu'il dit enlever bientôt. Rachat par le voisin? Par moi?
Je lui dirai ausdi que mon absence ou mes rentrées tardives après qu'il m'ait vue en été durant mon burn-out ne sont en rien de nature à justifier un accès sans demande préalable. La consultation à la commune est payante et ce ne sont pas encore les plans définitifs. J'y retourne lundi.27 septembre 2019 à 16 h 09 min #1039576Loulou71
MembreS'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.
27 septembre 2019 à 16 h 24 min #1039577libra
MembrePourriez-vous publier quelques photos?
27 septembre 2019 à 16 h 38 min #1039578
PIMMaître des clés27 septembre 2019 à 17 h 42 min #1039579Loulou71
MembreMaître Deckers, un tout grand merci pour ces infos. Je retourne à la commune et contacterai aussi un notaire.
Bàv,
L.27 septembre 2019 à 18 h 21 min #1039580Loulou71
Membrevoici qq photos comme demandé.


27 septembre 2019 à 18 h 59 min #1039581libra
MembreLoulou71 a écrit :voici qq photos comme demandé.https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/7f7922d3a7d6ea6e71ef1b539c822af8.jpg
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/b61c3122084ff3300275dcd3056847c6.jpg
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/2b60322807e08ecbbaf45cb0a9f2ebd5.jpg
Vos vues sont trop rapprochées pour qu'on puisse se faire une idée précise.
Je suppose que votre propriété est à droite. Si tel est le cas, le mur qui sépare les deux propriétés fait bien plus que 10 cm, probablement (quasi certitude) 30 cm.
On remarquera qu'une saignée a été faite dans le mur de gauche. Il y aurait lieu de vérifier si une saignée a été également faite dans votre mur.
Par ailleurs, je ne crois pas qu'il puisse enlever sans votre autorisations les plaques qui recouvrent votre mur.
Avez-vous été à la commune avec ces photos?
27 septembre 2019 à 19 h 15 min #1039582Loulou71
MembreNon, mais suis partagée quant à leur attitude. Ils sont prévenus oralement. Je ne vois pas pourquoi je devrais pratiquer une délation pour qu'ils réagissent, en prenant tous les risques. En risquant une métaphore, toutes proportions gardées, les d/sonneurs d'alerte du milieu bancaire sont mieux protégés…
Je ferai par contre une photo du couvre-mur seul et leur montrerai..29 septembre 2019 à 15 h 29 min #1039583GT
MembreLoulou71 a écrit :S'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.Il a continué ?
Vous lui avez parlé ?
Vous lui avez envoyé un mail ?3 octobre 2019 à 18 h 02 min #1039584Loulou71
MembreIl n'a pas continué, non. On a parlé brièvement. Il attend son permis. J'ai tenté de me renseigner sans succès à la commune.Retour semaine prochaine.
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