Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

droit d’échelle

18 sujets de 21 à 38 (sur un total de 38)
  • Auteur
    Messages
  • #1039567
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    Il n'a pas obtenu son permis mais commence les travaux?
    Yapa comme un twist, là?

    Cela risque l'arrêt immédiat des travaux.

    En effet.Je crois que les travaux soumis à permis d'urbanisme ne peuvent pas débuter avant la délivrance de celui-ci.

    A vérifier, en Wallonie, dans le Code de Développement territorial (CoDT) et à Bruxelles dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT).

    Nos ignorons si le bien faisant l'objet de travaux de rehaussement se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

    #1039568
    Loulou71
    Membre

    Région bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
    Super !

    #1039569
    libra
    Membre
    Loulou71 a écrit :
    Région bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
    Super !

    Laisser faire, n'est pas une garantie de bon voisinage dans le futur. Si, votre voisin n'a aucun respect pour vous et votre propriété aujourd'hui, il n'en aura pas plus demain.

    #1039570
    Loulou71
    Membre

    En effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.

    #1039571
    GT
    Membre
    Loulou71 a écrit :
    En effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.

    Que demanderez-vous ? Et quels arguments présenterez-vous à l'appui de votre demande ?

    #1039572
    libra
    Membre

    Dans un message précédent on a évoqué la mitoyenneté sans spécifier à qui elle appartient.

    #1039573
    Loulou71
    Membre

    Je lui dirai qu'après m'être renseignée, j'ai appris qu'il n'a pas encore reçu son permis, et que ce dernier ne lui confère pas le droit en soi d'accéder à mon toit, qu'il doit afficher son permis une fois reçu et me demander l'autorisation d'accès avant, que je n'accepterai de megots ni sur mon toit, ni devant ma porte et que je prends des photos régulièrement de l'état de mon toit, que même si je ne suis pas là, il a les moyens de prévenir et demander l'autorisation avant.
    Le mur n'est pas mitoyen mais le deviendra après son intervention, qui aira pour effet d'en modifier l'épaisseur de 10 à 30 cm.
    Je vis seule et crains un cambriolage, vu l'accès créė par sa plateforme temporaire par accès à ma petite fenêtre, autrefois trop haute pour permeetre un accès. Bref, une belle journée en vue demain…et motivation à revendre…

    #1039574
    PIM
    Maître des clés

    Et il n'y a pas à rachat de mitoyenneté à prévoir ?

    #1039575
    Loulou71
    Membre

    J'avoue l'ignorer. Le mur actuel n'est pas mitoyen selon ses propos car épais de 10 cm, mais cependant recouvert d'un chapeau à 2ble battant incliné, qu'il dit enlever bientôt. Rachat par le voisin? Par moi?
    Je lui dirai ausdi que mon absence ou mes rentrées tardives après qu'il m'ait vue en été durant mon burn-out ne sont en rien de nature à justifier un accès sans demande préalable. La consultation à la commune est payante et ce ne sont pas encore les plans définitifs. J'y retourne lundi.

    #1039576
    Loulou71
    Membre

    S'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.

    #1039577
    libra
    Membre

    Pourriez-vous publier quelques photos?

    #1039578
    PIM
    Maître des clés
    #1039579
    Loulou71
    Membre

    Maître Deckers, un tout grand merci pour ces infos. Je retourne à la commune et contacterai aussi un notaire.
    Bàv,
    L.

    #1039580
    Loulou71
    Membre

    voici qq photos comme demandé.

    7f7922d3a7d6ea6e71ef1b539c822af8.jpg

    b61c3122084ff3300275dcd3056847c6.jpg

    2b60322807e08ecbbaf45cb0a9f2ebd5.jpg

    #1039581
    libra
    Membre

    Vos vues sont trop rapprochées pour qu'on puisse se faire une idée précise.

    Je suppose que votre propriété est à droite. Si tel est le cas, le mur qui sépare les deux propriétés fait bien plus que 10 cm, probablement (quasi certitude) 30 cm.

    On remarquera qu'une saignée a été faite dans le mur de gauche. Il y aurait lieu de vérifier si une saignée a été également faite dans votre mur.

    Par ailleurs, je ne crois pas qu'il puisse enlever sans votre autorisations les plaques qui recouvrent votre mur.

    Avez-vous été à la commune avec ces photos?

    #1039582
    Loulou71
    Membre

    Non, mais suis partagée quant à leur attitude. Ils sont prévenus oralement. Je ne vois pas pourquoi je devrais pratiquer une délation pour qu'ils réagissent, en prenant tous les risques. En risquant une métaphore, toutes proportions gardées, les d/sonneurs d'alerte du milieu bancaire sont mieux protégés…
    Je ferai par contre une photo du couvre-mur seul et leur montrerai..

    #1039583
    GT
    Membre
    Loulou71 a écrit :
    S'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.

    Il a continué ?
    Vous lui avez parlé ?
    Vous lui avez envoyé un mail ?

    #1039584
    Loulou71
    Membre

    Il n'a pas continué, non. On a parlé brièvement. Il attend son permis. J'ai tenté de me renseigner sans succès à la commune.Retour semaine prochaine.

18 sujets de 21 à 38 (sur un total de 38)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.