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Discussions : Récentes | Sans réponse

Droit de préemption

  • Ce sujet contient 7 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 18 années.
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #956787
    PIM
    Maître des clés

    – un bail d'une durée supérieure à 9 ans doit, à ma connaissance, faire l'objet d'un acte notarié
    – je ne vois pas en vertu de quelle règle, il y aurait d'office un droit de préemption en faveur du locataire.

    Moralité: faut pas aller sur d'autres sites que Pim.be 😆

    #956788
    Grmf!!
    Modérateur

    Mais c'est pour répandre la bonne nouvelle, m'sieur…

    Et comme on m'y propose des chapeaux…

    #956789
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Et comme on m'y propose des chapeaux…

    … à manger ?

    #956790
    Grmf!!
    Modérateur

    Non. Mais c'est un joli chapeau.

    Et les autres se joignent à la proposition, mais sans montrer le chapeau. J'ai demandé des chocolats aussi. On partagera comme convenu… 😉

    #956791
    Gof
    Membre
    Grmff a écrit :
    On partagera comme convenu… 😉

    Il y en aura pour tout le monde j'espère … 😀

    #956792
    Grmf!!
    Modérateur

    Et un droit de préemption en général? Est-ce que cela a existé dans le passé?

    #956793
    PIM
    Maître des clés

    Dans les baux à ferme, ce droit de préemption en faveur du fermier locataire existe toujours et est prévu par la loi.

    #915596
    Grmf!!
    Modérateur

    Je lis par ailleurs sur un site que les locataires qui ont un bail de plus de 18 ans ont un droit de préemption.

    Avez-vous déjà entendu cela?

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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