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Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des par

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  • Auteur
    Messages
  • #929529
    PIM
    Maître des clés

    Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes

    https://www.pim.be/droit-de-jouissance-exclusif-dans-les-coproprietes-une-gestion-subtile-des-parties-communes

    #1084984
    Grmf!!
    Modérateur

    La question de l'entretien du jardin à usage exclusif de l'appartement du rez de chaussée est généralement clairement à charge de l'appartement qui en bénéficie.

    Vient alors la question de savoir ce qui est entretien, et ce qui est gros travaux…

    L'exemple du bambou
    Si le locataire plante du bambou, qui s'avère traçant, et qui nécessite, pour l'arracher, de très gros travaux (oui, le bambou traçant est une crasse sans nom à enlever, et soit cela coûte une fortune, soit cela prend des années d'un suivi précis pour enlever chaque repousse afin d'épuiser les racines.

    Mais si le bambou s'avère traçant au bout de 10 ans, et que le locataire a changé depuis?
    Ou bien si le bambou a été planté par la copropriété ou par le promoteur 20 ans plus tôt, et qu'on découvre qu'il a envahi, par les racines, la moitié du jardin? Est-ce un manque d'entretien (sachant que si on le tond, on ne le voit plus et que les racines continuent un peu plus loin…)

    L'exemple de l'arbre qui prend de l'ampleur
    La question est la même si l'occupant du rez ou si la copropriété plante un arbre. L'élagage, ce n'est pas de l'entretien, mais des travaux.
    Est-ce que le fait que la copropriété n'ait rien dit pour la plantation de cet arbre la rend responsable en cas de "travaux" nécessaire sur cet arbre?

    Si un arbre qui se taille en haie ne l'a pas été et nécessite des "travaux" d'élagage, met-on ces frais à charge de l'occupant du rez, par manque d'entretien? Et si l'occupant a changé 3x depuis que l'arbre a été planté? Ou bien si le propriétaire a changé, et qu'on en a jamais rien dit en AG?

    A mon avis, aucun de ces multiples cas n'est simple…

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