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Double vente d’un même immeuble

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  • #912102
    PIM
    Maître des clés

    Sur l'intéressant site-portail du droit (belge), un article de l'avocat spécialisé en immobilier, Bernard Louveaux, devrait intéresser les amateurs de situations immobilières particulières… qui ne sont pas aussi peu fréquentes qu'on pourrait l'imaginer.

    L'article commence ainsi:

    Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’hypothèse où un propriétaire vend à deux acheteurs le même immeuble successivement, dans un bref laps de temps, n’est nullement une vue de l’esprit.

    Si étonnant que cela puisse paraître, de tels problèmes se rencontrent réellement dans la pratique.

    En dehors du cas où la seconde vente est surtout dictée par le souci du propriétaire d’obtenir un prix supérieur, d’autres situations peuvent survenir où le vendeur est plus distrait que mal intentionné.

    Il en est ainsi par exemple lorsque plusieurs personnes sont chargées simultanément de la vente et donnent, dans les limites de leur mandat, un accord.

    Nous nous limiterons à examiner le sort réservé au cas où le même vendeur vend le même immeuble dans un court laps de temps, à deux personnes différentes et que chacune d’entre elles entend faire son droit d’acquéreur.

    Certaines décisions récentes justifient de faire le point sur cette question

    Suite sur http://www.droitbelge.be
    à la page : cliquez ici (article de Me Louveaux)

    Bonne lecture.
    Et que cela ne donne pas de mauvaises idées à certains vendeurs…

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