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Discussions : Récentes | Sans réponse

Double Quorum atteint ou pas?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #994438
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

    Non, l'assemblée n'était pas en nombre.

    Il y avait la moitié des propriétaires. Il fallait plus de la moitié.

    #994439
    panchito
    Membre

    La loi et ses imprécisions….

    Si le texte avait dit au moins la moitié + 1, tout aurait été beaucoup plus clair!

    #919914
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Dans notre building, il y a des copropriétaires qui ont plusieurs lots.

    Au début de l'AG, 7 copropriétaires sur 14 sont présents ou représentés, totalisant 5557 quotités sur 10.000

    Le double quorum est-il atteint ou pas?

    #994440
    Grmf!!
    Modérateur

    Il me semble que "plus de la moitié" est très précis.

    Et "plus de la moitié" est plus petit que "au moins la moitié plus": avec 3 proprios, par exemple…

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