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Discussions : Récentes | Sans réponse

Donation usufruit

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926949
    erwin.re
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Je possède la nue proprieté d'un bien.

    Je souhaiterais recevoir l'usufruit (avec accord de l'husufruitier bien entendu), pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à faire et les couts ?

    La donation de la nue proprieté s'est faite il y a plus de trois ans.

    Merci à tous pour votre retour.

    EER

    #1067927
    XTof.vl
    Membre

    Devant notaire, renom d'usufruit. Ma maman a fait cela en ma faveur il y a une vingtaine d'années

    #1067928
    GT
    Membre

    Au point de vue fiscal il ne peut être exclu que l'administration requalifie en donation le renonciation à l'usufruit.

    #1067929
    PIM
    Maître des clés

    Matière à manier avec prudence, essentiellement pour des raisons fiscales.

    Prenez conseil auprès d'un spécialiste, sur base des éléments du dossier.

    1 personne aime ce message
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