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Donation d’une maison en tant que vif sur Bruxelles

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #986684
    cochise
    Membre

    Le mieux est de consulter votre notaire…

    #986685
    panchito
    Membre

    Malheureusement, les droits de donation sont égaux aux droits de succession.

    Avant la toute nouvelle loi anti-abus qui vient de sortir, il évait avantageux de donner à ses enfants tous les 3 ans, une "tranche" de la maison.

    Comme ces tranches étaient peu élévées, les droits de donation l'étaient aussi.

    Malheureusement, d'après la nouvelle loi, tout montage réalisé afin de limiter les droits est à présent consodéré comme abusif.

    Un avocat spécialisé pourrait probablement vous conseiller au mieux.

    #986686
    PIM
    Maître des clés
    #986687
    PhiBxl
    Membre

    Un début de réponse…

    "Comment réduire le coût fiscal d’un transfert d’immeuble à ses proches ?"

    Lalibre.be (article du 11/11/2012)

    #986688
    sebinou1
    Membre

    petite rectification pour panchito

    la nouvelle loi n'interdit pas du tout de faire une donation strip tease tous les 3 ans (pas d'abus fiscal)

    sources : http://www.businessandlaw.be/article1659.html

    si la valeur du bien est égal à 600.000 euros. En cas de décès 115.300 euros à payer en droits de succession + frais de notaire

    si donation strip tease, imaginons 3 tranches de 100.000 euros pour chaque enfant = 6x 5.050 euros = 30.300 euros + frais de notaire

    economie = 85.000 euros !

    seule condition : il faut attendre 9 ans avant que tous les donations soient faites

    #919203
    Pilou757
    Membre

    Bonjour,

    Je ne m'y connais pas du tout en frais pour hériter d'une maison.

    Qu'allons nous payer, ma soeur et moi si ma maman descide de nous donner sa maison en tant que vif?

    La valeur du bien est entre 500 000 et 600 000 euros.
    Il se situe à Bruxelles

    Merci d'avance pour votre réponse,

    Eric.

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