Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Donation/acquisition: Erreur du notaire…

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Donation/acquisition: Erreur du notaire…

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #928176
    squarehanse
    Membre

    Bonjour!

    Voilà… dans le schéma donation – achat de nue-propriété conseillé par leur notaire, mes parents (usufruitiers) ont suivi toute la procédure avec recommandés, donation aux enfants mais… le notaire a omis la "déclaration de remploi de fonds propres" pour les enfants dans l'acte d'acquisition de la nue-propriété.

    Le bien est vendu, 20 ans plus tard.

    Et le notaire de l'acquéreur réalise que pour les enfants mariés sous le régime légal de la communauté au moment de l'achat initial, cela signifie que leurs conjoints (non concernés par la donation) sont également copropriétaires, à leur insu, n'ayant pas signé l'acte d'acquisition.

    Tout le monde est d'accord pour rectifier cela, mais comment?? Faut-il un acte rectificatif?

    Merci de vos idées!

    #1075971
    Chokotoff
    Membre

    Bonjour et bienvenue,

    Puisque tout le monde semble être d'accord et que les notaires semblent rigoureux et de bonne composition, que disent ces notaires ?

    #1075972
    squarehanse
    Membre

    Ils disent qu'on ne peut rien faire… car il y a un acte.

    Errare humanum est, perseverare diabolicum…

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.