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Domiciliation kot: conséquences fiscales?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #925066
    nicoliii
    Membre

    Bonjour.

    Quelles seraient les conséquences fiscales et financières pour un propriétaire qui accepterait que son locataire actuel de kot s’y domicilie?
    Je précise que la question concerne la Flandre.

    Merci !

    #1047301
    Grmf!!
    Modérateur

    En Wallonie, il ne devrait plus payer de taxe sur les secondes résidences pour ce bien. Il pourrait aussi avoir des soucis si le permis de lcoation ne permet pas la résidence principale (kot étudiant de mois de 10m2)

    En Flandres, no sé.

    #1047302
    libra
    Membre

    Que je sache, l'IPP est une matière fédérale. À ce niveau rien ne change sauf éventuellement usage professionnelle.

    Attention, cependant avec le code de logement. Mais faut-il une autorisation explicite? Le locataire ne peut-il pas se domicilier sans autorisation officielle du bailleur?

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