Bonjour,
Dans le modèle de bail commercial de PIM.be, le paragraphe 15 sur la DOMICILIATION est le suivant:
Citation :
Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
Dans mon cas, mon locataire ne se rendra à son commerce que pour y travailler.
Donc il n'y réside pas et j'aimerais savoir si ce paragraphe à lieu d'exister dans le bail?
Merci pour votre réponse.